GIP_MDS
Groupement d'Intérêt Public- Modernisation des Déclarations Sociales
Créé en 2000, dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées, cette entité regroupe:
Les organismes de protection sociale (ACOSS, AGIRC, ARRCO, MSA, RSI, Pôle emploi, etc.);
Les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances;
Des membres associés comme les fédérations patronales (MEDEF, CGPME, UPA);
3 confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO);
Des représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels;
Les experts-comptables par le biais du Conseil supérieur de l’Ordre.
L'existence du GIP-MDS est prévue pour une durée de 20 ans.
Les organismes de protection sociale (ACOSS, AGIRC, ARRCO, MSA, RSI, Pôle emploi, etc.);
Les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances;
Des membres associés comme les fédérations patronales (MEDEF, CGPME, UPA);
3 confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO);
Des représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels;
Les experts-comptables par le biais du Conseil supérieur de l’Ordre.
L'existence du GIP-MDS est prévue pour une durée de 20 ans.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qui est autorisé à communiquer des informations à un groupement d'intérêt public ?
- Comment les droits des membres d'un Groupement d'Intérêt Public peuvent-ils être représentés ?
- Quelles sont les entités membres du groupement d'intérêt public chargé des missions du service public de la VAE ?
- Comment est effectuée la répartition des excédents entre les membres d'un groupement d'intérêt public?
