IDCC
Identifiant De Convention Collective

Code unique attribué par le ministère du travail permettant d'identifier une convention collective.
Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure Journal Officiel du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.
Il existe actuellement environ 1015 IDCC.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document

Convention de forfait en jours

Modèle de contrat

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Cadre en convention forfait jours avec absence en 2020

Bulletin de paie commenté

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre

Cadre sous convention forfait heures hebdomadaire en janvier 2021

Bulletin de paie commenté

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre