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Incapacité Permanente Partielle

Infos & Conseils sur ce sujet

• 11 oct. 2023

  31.324436 Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?

  RH Actualité

  
• 31 mai 2023

  30.826485 Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude

  Droit du travail Actualité

  
• 4 juil. 2023

  22.172754 Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées

  Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  15.750795 Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur

  Jurisprudence

  
• 7 nov. 2019

  14.238423 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité

  RH Actualité

  
• 29 sept. 2017

  12.882617 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif

  Jurisprudence

  
• 25 août 2013

  12.39505 Allocations de chômage partiel 2013

  Chiffres et Taux

  
• 1 juil. 2020

  11.721128 Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente

  Paie Jurisprudence

  

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