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La réforme de la médecine du travail
LDSTT
Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail
La loi LDSTT apporte des modifications importantes sur le temps de travail, sans pour autant remettre en question la durée légale du travail qui reste fixée à 35 heures.
Le régime des heures supplémentaires est assouplit, et les contreparties sous forme de repos allégées.
Les conventions de forfait en jours sur l’année sont également rénovées permettant au salarié d’augmenter le nombre de jours éventuellement travaillés.
La plus grande mesure concerne l’ouverture du droit aux congés payés qui devient beaucoup moins contraignante.
Loi n° 2008-789 du 20/08/2008, JO du 21/08/2008.
Le régime des heures supplémentaires est assouplit, et les contreparties sous forme de repos allégées.
Les conventions de forfait en jours sur l’année sont également rénovées permettant au salarié d’augmenter le nombre de jours éventuellement travaillés.
La plus grande mesure concerne l’ouverture du droit aux congés payés qui devient beaucoup moins contraignante.
Loi n° 2008-789 du 20/08/2008, JO du 21/08/2008.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelle est la référence de la loi qui rénove la démocratie sociale et réforme le temps de travail ?
- Quelles sont les modifications apportées par la loi LDSTT sur le temps de travail ?
- Qu'est-ce que la loi LDSTT instaure en matière d'organisation du temps de travail ?
- Qu'est-ce que l'organisation unique du temps de travail instaurée par la loi LDSTT ?
- Quel est le décret portant application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ?
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