LMMT
Loi de Modernisation du Marché du Travail
Loi numéro 2008-596, JO du 26/06/2008 qui a:
Instauré la rupture conventionnelle;
Mis fin au contrat CNE;
Fixé une période d'essai légale;
Modifié le régime de l'indemnité de licenciement;
Modifié le régime du complément employeur en cas d'arrêt de travail.
Instauré la rupture conventionnelle;
Mis fin au contrat CNE;
Fixé une période d'essai légale;
Modifié le régime de l'indemnité de licenciement;
Modifié le régime du complément employeur en cas d'arrêt de travail.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est l'objectif de la modernisation du marché du travail ?
- Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle défini par la loi de modernisation du marché du travail ?
- Quel est le but de la loi « loi Marché du travail » ?
- Quel est l'objectif de la loi Marché du travail ?
- Qu'est-ce que la loi Marché du Travail crée ?
