LRSA
Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active

La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (loi n°2008-1249) instaure le RSA en lieu et place du RMI à compter du 1/06/2009 (1/1/2011 pour les DOM-TOM).

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Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

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Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

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Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

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Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

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Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée

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