LRSA
Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active
La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (loi n°2008-1249) instaure le RSA en lieu et place du RMI à compter du 1/06/2009 (1/1/2011 pour les DOM-TOM).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quand est-ce que la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active a été instaurée ?
- Quelle est la loi qui généralise le Revenu de Solidarité Active ?
- Qu'est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?
- Quelle est l'acronyme du Revenu de Solidarité Active ?
- Quel est le statut fiscal du revenu de solidarité active (RSA) ?
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