LRT
Loi en faveurs des Revenus du Travail

Loi 2008-1258 du 3/12/2008, JO du 4/12/2008.
La loi en faveur des revenus du travail modifie les règles de fixation du SMIC.
C’est au 1er janvier que le SMIC sera fixé au lieu du 1er juillet.
Un groupe d’experts se prononcera en outre en début d’année afin de fixer les valeurs prévisibles du SMIC au cours de l’année.
La loi fixe aussi des règles concernant l’application des allègements de cotisations sociales en fonction des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires.