ORGANIC
ORGAnisation autonome Nationale d'assurance vieillesse de l' Industrie et du Commerce

Organisme auparavant en charge de l'assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services.

Il est remplacé désormais par le RSI

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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

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Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

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Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

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Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

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Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Modèle de document

Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

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Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

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