PEEC
Participation des Employeurs à l’Effort de Construction

Cette participation est parfois aussi appelée "1% patronal" et correspond en fait à 0,45% de contribution assise sur les salaires bruts de l'année.
Ne sont concernés que les employeurs d'au moins 20 salariés (à l'exception de l'État et des collectivités territoriales).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre

Salarié cadre mis à la retraite par son employeur

Bulletin de paie commenté

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Lettre de demande de déblocage de la participation

Modèle de lettre

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Guide de l’employeur et de l’encadrement

Nouveauté Modèle de document

Salarié bénéficiant du paiement immédiat de la participation en janvier 2019

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant de titres-restaurants avec participation patronale excédentaire en 2022

Bulletin de paie commenté