PEPSS
Prime à l’Emploi Pérenne de Salariés du Spectacle

Prime instituée par le décret 2016-1765 du 16 décembre 2016, dont l'entrée en vigueur est fixée au 19 décembre 2016.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Texte sur la protection des lanceurs d’alerte à tenir à disposition des salariés

Modèle de document

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

Modèle de document

Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement à un salarié en état d’ébriété

Modèle de lettre

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document