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Projet de Loi de Finances Rectificative
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un projet de loi ayant pour objectif de rectifier la loi de finances déjà en vigueur.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est l'objectif du Projet de Loi de Finances Rectificative ?
- Qu'est-ce que permet l'article 4 du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 ?
- Est-ce que le gouvernement envisage de présenter un projet de loi de finances rectificative pour 2024 ?
- Qu'est-ce que le Projet de Loi de Finances ?
- Quelle est la relation entre le Projet de Loi de Finances et la Loi de Finances ?
