PLFSS
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Comme son nom l'indique, document qui précède la loi (LFSS).

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Modèle de lettre

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document

Délégation de pouvoirs à un chef d'équipe en matière de sécurité

Modèle de document