PMSS
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale

Déterminé par rapport au PASS, il est calculé en prenant PASS/ 12 mois (si le salarié est présent toute l'année bien entendu).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles, absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2021

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2022

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Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2024

Bulletin de paie commenté

Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS dans une entreprise de 25 salariés

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2023

Bulletin de paie commenté

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre