PNDS
Portail Numérique des Droits Sociaux

Portail numérique mis à disposition des particuliers afin d'y retrouver certains droits sociaux (article disponible sur notre site au lien suivant: http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2187-connaissez-vous-le-pnds-portail-numerique-des-droits-sociaux.html

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

Modèle de lettre

Salarié non-cadre, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quitte l’entreprise par rupture conventionnelle

Bulletin de paie commenté

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

Modèle de lettre

Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

Bulletin de paie commenté

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre