PROVEA
association Prospective, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion Prévisionnelle de l'Emploi en Agriculture.

Pour le financement de la gestion prévisionnelle, les employeurs de salariés d'exploitations et d'entreprises agricoles doivent acquitter une cotisation collectée par l'AFNCA, association pour le financement de la négociation collective en agriculture, pour le compte de PROVEA.
Le recouvrement de cette cotisation est assuré par la MSA comme la cotisation due à l'AFNCA et selon les modalités définies entre la MSA et l'AFNCA. L'AFNCA reverse à PROVEA les sommes perçues par elle pour le compte de PROVEA.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lettre de démission association

Modèle de lettre

Offre d’emploi

Modèle de document

Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre