PROVEA
association Prospective, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion Prévisionnelle de l'Emploi en Agriculture.

Pour le financement de la gestion prévisionnelle, les employeurs de salariés d'exploitations et d'entreprises agricoles doivent acquitter une cotisation collectée par l'AFNCA, association pour le financement de la négociation collective en agriculture, pour le compte de PROVEA.
Le recouvrement de cette cotisation est assuré par la MSA comme la cotisation due à l'AFNCA et selon les modalités définies entre la MSA et l'AFNCA. L'AFNCA reverse à PROVEA les sommes perçues par elle pour le compte de PROVEA.

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

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Lettre de démission association

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Offre d’emploi

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Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre