QPV
Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville
Selon le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains), publié au JO du 5 juillet 2014, un QPV correspond à un espace urbain continu, situé en territoire urbain.
Les territoires urbains sont les unités urbaines définies par l'INSEE ayant une population d'au moins 10 000 habitants et dont le revenu médian est défini par l'article 4 du décret 2014-767.
Les territoires urbains sont les unités urbaines définies par l'INSEE ayant une population d'au moins 10 000 habitants et dont le revenu médian est défini par l'article 4 du décret 2014-767.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ?
- Quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concernés par cette exonération ?
- Quels sont les avantages pour les entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ?
- Quel est le montant du plafond d'exonération de CFE pour les créations ou extensions d'établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en 2022 ?
- Quel est le montant du plafond d'exonération de CFE pour les créations ou extensions d'établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en 2021 ?
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