RNIPP
Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques
Ce registre est tenu par l'INSEE depuis 1946.
il représente l'image des registres d'état civil.
Lors de la demande préalable (dématérialisée depuis le 1er octobre 2014) d'activité partielle, le numéro RNIPP est adressé.
il représente l'image des registres d'état civil.
Lors de la demande préalable (dématérialisée depuis le 1er octobre 2014) d'activité partielle, le numéro RNIPP est adressé.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce que le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ?
- Quel est le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ?
- Est-ce que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques peut figurer sur l'état récapitulatif ?
- Quelles sont les conditions spécifiques du traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques en France ?
- Quels sont les types de personnes physiques et morales qui sont inscrites au répertoire national ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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16.27209 Les ANI en 2024
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15.897809 La CNIL
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