TEPA
Travail Emploi Pouvoir d'Achat

Loi TEPA

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Offre d’emploi

Modèle de document

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière environnementale

Modèle de document

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Offre d’emploi

Modèle de document