TEPA
Travail Emploi Pouvoir d'Achat

Loi TEPA

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Offre d’emploi

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Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

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Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

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Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

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Délégation de pouvoirs en matière environnementale

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Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

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