TESE
Titre Emploi-Service Entreprise

Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace depuis 2009 :
- le titre emploi-entreprise occasionnel,
- et le chèque-emploi très petites entreprises.
Le dispositif est ouvert aux entreprises comptant un effectif de 9 salariés et mois, mais un projet de loi envisage son extension aux sociétés de 20 salariés et moins.

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

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Clause de véhicule de service

Modèle de contrat

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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