TNS
Travailleurs Non Salariés

Sont concernés:
les gérants majoritaires de SARL;
les entrepreneurs individuels;
les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral);

C'est le revenu professionnel imposable qui constitue l'assiette de calcul des cotisations.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document

Note d’information des salariés sur les entretiens

Nouveauté Modèle de document

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

Modèle de lettre

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document

Courrier d’un salarié signalant un harcèlement sexuel

Modèle de lettre

Courrier d’un salarié signalant un harcèlement moral

Modèle de lettre