TNS
Travailleurs Non Salariés

Sont concernés:
les gérants majoritaires de SARL;
les entrepreneurs individuels;
les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral);

C'est le revenu professionnel imposable qui constitue l'assiette de calcul des cotisations.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document

Lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

Modèle de lettre

Courrier d’un salarié signalant un harcèlement sexuel

Modèle de lettre

Courrier d’un salarié signalant un harcèlement moral

Modèle de lettre

Guide du salarié

Nouveauté Modèle de document

Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

Modèle de document

Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre