TPE
Très Petites Entreprises

Généralement entreprises comptant moins de 10 (ou 20 parfois) salariés.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Modèle de lettre

Refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre