20.721952
Gérer les budgets du CSE
UES
Unité Economique et Sociale
Notion permettant la mise en place d'un comité d'entreprise commun à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui regroupent au moins 50 salariés.
Une UES est identifié par:
- une identité ou une complémentarité des activités de chaque entreprise,
- une concentration des pouvoirs de direction. Le centre de décision commun doit se trouver dans l'UES.
- une communauté de travailleurs, résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires.
Une UES est identifié par:
- une identité ou une complémentarité des activités de chaque entreprise,
- une concentration des pouvoirs de direction. Le centre de décision commun doit se trouver dans l'UES.
- une communauté de travailleurs, résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires.
-
Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce qu'une UES (unité économique et sociale) ?
- Qu'est-ce qu'une unité économique et sociale (UES) ?
- Quelles sont les spécificités de calcul des indicateurs en cas de constitution d'un comité social et économique au niveau d'une unité économique et sociale (UES) ?
- Est-ce que le CSE d'une unité économique et sociale bénéficie d'une subvention de fonctionnement ?
- Peut-on créer un conseil d'entreprise dans une entreprise appartenant à une unité économique et sociale ?
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
19.084421 Les locaux et matériels du CSE
-
18.064903 Le droit d’alerte du CSE
-
-
-
-
-