ZRD
Zones de Restructuration de la Défense
Afin de soutenir l’emploi dans les territoires affectés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD ou d’une emprise foncière libérée par la réorganisation d’unités militaires ou d’établissements du Ministère de la défense peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD ou d’une emprise foncière libérée par la réorganisation d’unités militaires ou d’établissements du Ministère de la défense peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les deux types de zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Quels sont les avantages fiscaux pour les activités implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Quels sont les critères pour bénéficier de l'exonération temporaire de CFE pour les entreprises situées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Qu'est-ce qu'une zone de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Quel est l'objectif des Zones de Restructuration de la Défense ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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