Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Dossier synthèse
RH CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce qu'il faut savoir sur les attributions et le fonctionnement du CSE.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition du dossier

Les missions du CSE

15

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

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Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?

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De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

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Le droit d’alerte du CSE

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Les représentants de proximité

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Quelles sont les attributions du CSE ?

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Membre du CSE : Réaliser une inspection

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Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail

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Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave

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Membre du CSE : analyser un accident du travail

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Membres du CSE : analyser les risques professionnels

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Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail

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Le conseil d’entreprise

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Le CSE central et les CSE d’établissements

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Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

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Les moyens du CSE

8

Les budgets du CSE

2

Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire

1

Modèles de lettre

8

Modèles de documents

4

Fichiers inclus

1

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.

Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ?  Etc…

Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

4.3 sur 5
12 évaluations
  • Christelle
    07/03/2022
    Très pratique et complet!

  • Rémy
    16/03/2021

  • Marc
    07/12/2020

  • Hervé
    06/10/2020
    Outil pratique, opérationnel

  • Anita
    11/08/2020

  • Claudine
    20/07/2020

  • Florence
    28/01/2020

  • Michel
    17/11/2019

  • Annick
    17/10/2019

  • Helene
    14/10/2019

  • Max
    26/09/2019

  • Catherine
    30/07/2019