Le coronavirus en RH et droit social

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL rappelle quelques principes.

• Les obligations dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
• Quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Quelles sont les obligations des salariés/agents ?
• La collecte des données personnelles pour signaler et informer
• Comment l’employeur doit-il traiter les signalements de contamination à la COVID-19 et informer les cas contact ?
• L’employeur peut-il exiger le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ?
• L’employeur peut-il collecter des questionnaires médicaux auprès des salariés/agents ?
• L’employeur peut-il contrôler la température de ses salariés/agents ?
• L’employeur peut-il organiser des campagnes de dépistage ?
• L’employeur peut-il organiser des campagnes de vaccination ?
• L’employeur peut-il collecter des données personnelles en vue de l’élaboration d’un plan de continuité de l’activité ou « PCA » ?
• L’utilisation de solutions technologiques pour lutter contre la Covid-19
• L’employeur peut-il avoir recours à des solutions logicielles (telle qu’une application mobile) afin de mesurer l’exposition d’un salarié/agent au virus ?
• L’employeur peut-il imposer l’installation et l’utilisation de l’application TousAntiCovid ?
• L’employeur peut-il imposer la présentation du passe sanitaire à ses salariés/agents dans les établissements concernés par l’utilisation du dispositif ?
• L’employeur peut-il imposer l’utilisation de TousAntiCovid Signal ou l’inscription dans une fiche de rappel papier aux salariés/agents des établissements concernés ?
• Le rôle des autres acteurs pour lutter contre la propagation de la Covid-19
• Quelles actions peuvent être effectuées par la médecine du travail ?
• Quelles actions peuvent être effectuées par le CSE ?
• Les autorités sanitaires peuvent-elles collecter des données de santé ?
• Référence

Face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur vous permettra d’apporter c...

• Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise 
• Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter
• Le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés
• Les précisions du Ministère du Travail sur l’actualisation du règlement intérieur
• Comment une entreprise peut-elle imposer et organiser le port du masque obligatoire ? Peut-on s’affranchir de cette obligation ?
• L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui ne porte pas de masque ? Sur quel fondement ?
• Quelle mention doit figurer dans le règlement intérieur ou la note de service ?
• Les nouvelles mesures barrières au 29 janvier 2021
• Distanciation physique de 2 mètres et fin des masques artisanaux
• Distanciation physique lors des repas
• Actualisation du règlement intérieur
• Allègement de certaines mesures au 30 juin 2021
• Restaurants d’entreprise
• Fontaines à eau
• Moments de convivialité
• Allègement du port du masque au 30 août 2021
• Références

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août au Journal Officiel, après validation partielle du Conseil Constitutionnel.

• Historique des débats
• Etat d’urgence sanitaire
• Pass sanitaire
• Contre-indication vaccinale
• Obligation vaccinale de certains salariés
• Procédure de suspension du contrat de travail
• Rejet de la possibilité de rupture anticipée du CDD
• Sanctions pénales 
• Information du CSE
• Rejet de l’obligation d’isolement pour les personnes positives
• Autorisation d’absence pour la vaccination
• Précisions du Ministère du Travail
• Restauration
• Dispense de port du masque
• Obligation vaccinale et règlement intérieur
• Contrôle du pass sanitaire par les salariés
• Contrôle du pass sanitaire des intérimaires
• Contrôle du pass sanitaire des salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs
• Preuve du pass sanitaire
• Pass sanitaire et RGPD
• Test / vaccination et temps de travail effectif
• Absence pour vaccination
• Suspension du contrat de travail pour absence de pass sanitaire
• Affectation sur un autre poste en l’absence de pass sanitaire
• Télétravail en l’absence de pass sanitaire
• Références

Depuis le 26 mars 2020, une ordonnance permet de déroger aux règles relatives aux congés payés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces dispositions ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021 puis jusqu'au 30 septembre 2021.

• Dérogations à la prise des congés payés
• Dérogations à la prise des RTT et jours de repos
• Références

En situation de crise sanitaire liée au Coronavirus, une des premières mesures de prévention à laquelle les entreprises ont recours est le télétravail. Sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier dans le cadre de l’épidé...

• Qu’est-ce-que le télétravail ?
• Le recours régulier ou occasionnel au télétravail
• Le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
• Recourir au télétravail sans l’accord du salarié
• Consulter le CSE
• Actualiser le DUERP
• Mettre en place le télétravail à la demande du salarié
• Les recommandations de la CNIL aux entreprises pour garantir la sécurité informatique
• Les recommandations de la CNIL aux salariés en télétravail durant le confinement
• Les recommandations de l’INRS pour protéger la santé des télétravailleurs
• Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie
• Recommandations pour l’aménagement du poste de travail
• Recommandations pour l’organisation du travail
• Points de vigilance en période de crise
• Les règles relatives au télétravail à appliquer dans le cadre du déconfinement
• L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
• L’employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?
• Le télétravail nécessite-t-il un avenant au contrat de travail ?
• Le salarié peut-il choisir les jours de télétravail ?
• Les salariés habitant dans un département « rouge ou orange » sont-ils prioritaires pour télétravailler ?
• L’employeur peut-il imposer des congés payés et le télétravail en même temps ?
• Les difficultés de transports en commun ne sont pas facilement accessibles peuvent-elles motiver le recours au télétravail ?
• Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être alternés ?
• Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être cumulés ?
• Le télétravailleur doit-il respecter des horaires de travail ?
• Le télétravailleur a-t-il droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
• Le télétravailleur doit-il utiliser son ordinateur personnel ?
• L’employeur peut-il refuser le télétravail s’il ne peut pas fournir l’accès aux mails et données professionnelles (accès VPN) ?
• L’employeur doit-il indemniser le télétravailleur ?
• Le salarié est-il couvert en cas d’accident pendant le télétravail ?
• Le salarié doit-il garantir un espace de travail dédié au télétravail ?
• L’accompagnement des salariés en situation de handicap à leur poste ou à leur reprise de poste en télétravail
• Le recours généralisé au télétravail durant le second confinement
• Questions-Réponses au 3 novembre 2020
• Questions-Réponses salariés
• Questions-Réponses employeurs
• Consultation du CSE a posteriori
• N° vert pour les télétravailleurs
• Nouvelles Questions-Réponses du 11 novembre 2020
• Nouvelles Questions-Réponses du 17 novembre 2020
• Consignes de l’inspection du travail pour les contrôles
• Mesures fiscales pour les frais liés au télétravail en 2020
• Allocations de télétravail à domicile
• Déduction des frais professionnels
• Références

Reporté une première fois en raison du confinement de mars-avril, le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est de nouveau repoussé au printemps 2021.

• Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE
• Références

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique...

• Dérogations aux durées maximales de travail et temps repos prévues par le Code du Travail
• Suspension du repos hebdomadaire de 35 heures
• Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives
• Dépassement de la durée maximale quotidienne de 10 heures
• Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit de 8 heures
• Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48h
• Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives
• Dérogations exceptionnelles aux durées maximales de travail dans certains secteurs d’activité
• Dérogations aux durées maximales de travail
• Dérogations au repos dominical
• Dérogations temporaires exceptionnelles pour le transport de marchandises
• Références

Quelques questions non abordées dans les fiches thématiques : cumul activité partielle et autre activité, suspension des NAO, accompagnement de l'URSSAF, adaptation de la prime PEPA, versement de l'épargne salariale, fermeture des juridiction...

• Les stagiaires doivent-ils être rémunérés durant la période de confinement ?
•  
• Un salarié protégé peut-il être placé en activité partielle sans son accord ?
• Un salarié en activité partielle peut-il faire du bénévolat pour son entreprise ?
• Les NAO peuvent-elles être annulées en raison du confinement ?
• Quel est l’impact du confinement sur les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés ?
• Adaptation des règles de l’enquête contradictoire
• Transmission des pièces par écrit
• Procédure contradictoire écrite
• Possibilité d’audition par visioconférence
• Possibilité d’audition par téléphone
• Audition des témoins
• Procédures à venir et en cours
• Comment conduire un entretien préalable pendant la période de confinement ?
• L’entretien en présentiel
• L’entretien en visioconférence
• L’entretien par téléphone
• Quel est l’accompagnement des entreprises mis en place par l’URSSAF ?
• Quel est l’accompagnement des entreprises mis en place par l’AGIRC-ARRCO ?
• Report du paiement des cotisations
• Aide exceptionnelle d’urgence
• Est-il possible de reporter le versement de l’épargne salariale ?
• Quelles sont les mesures d’adaptation relatives à la prime pour le pouvoir d’achat ?
• Date limite de versement reportée au 31 août 2020
• Caractère facultatif de l’accord d’intéressement
• Montant de la prime
• Récompense des salariés « au front »
• Quelle est la continuité de l’activité des tribunaux durant le confinement ?
• Contentieux maintenus
• Fermeture des conseils de prud’hommes
• Fermeture des tribunaux de commerce
• Fermeture de la Cour de cassation
• Justice administrative
• Joindre son tribunal
• Peut-on rompre un contrat de travail signé avant le confinement prenant effet pendant le confinement ?
• Peut-on contrôler la température des salariés à l’entrée de l’entreprise
• Position du Ministère du Travail sur le contrôle de température
• Procédure de mise en place du contrôle de température
• Peut-on rompre une promesse d’embauche signée avant le confinement ?
• Distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail
• Offre de contrat de travail signée avant le confinement
• Promesse unilatérale de contrat de travail signée avant le confinement
• Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets restaurant ?
• Quelle est la durée de prorogation des délais des procédures de reconnaissance AT / MP ?
• L’employeur peut-il récupérer une partie du remboursement des Pass Navigo ?
• Demande de remboursement
• Montants des remboursements
• Un salarié mis en quarantaine peut-il être licencié ?

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

• La 1ère vague de contrôles de l’inspection du travail
• La 2ème vague de contrôles de l’inspection du travail
• Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Amazon
• Condamnation pour défaut de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP
• Condamnation pour insuffisance des mesures de protection d’une association
• Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Carrefour Market
• Poursuite de l’activité sans restriction dans un hypermarché carrefour aux vues des mesures prises
• Liberté de circulation des délégués syndicaux dans l’entreprise 
• Fourniture de masques aux salariés et prévention du risque biologique chez Carrefour
• Condamnation à actualiser le DUERP, fournir des équipements de protection et former les salariés
• Condamnation pour défaut de consultation du CSE chez Renault

Attention : fiche applicable durant le 1er confinement et la 1ère période d’état d’urgence sanitaire

• Renforcement de l’activité partielle
• Imposer et modifier les dates de congés payés et de jours de RTT
• Déroger à la durée du travail
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
• Intéressement et participation : délais de versement assouplis
• Relation avec le comité social et économique

Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020

• Suspension et report des délais
• Dérogations à la suspension et au report des délais
• Références

Cette fiche n’est plus d’actualité (1er confinement)

• Fermeture des préfectures
• Titres concernés
• Références

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.

• Les interdictions
• L’obligation de sécurité de l’employeur
• L’obligation de sécurité des salariés
• Le traitement par les employeurs des signalements
• Rappel sur les traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
• Le point sur certaines pratiques
• Les relevés de température à l’entrée des locaux
• La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé
• Les plans de continuité de l’activité ou « PCA »
• La réorganisation du travail via des solutions logicielles
• Les demandes et recommandations des autorités sanitaires
• Récapitulatif des traitements de données autorisés
• Références

Les salariés qui ont notamment rejoint la réserve sanitaire ou la réserve civique durant l’épidémie auront acquis des droits au titre de leur CEC.

• Qu’est-ce-que le CEC ?
• Comment acquérir des droits au CEC ?
• Le volontariat
• Le bénévolat associatif
• Le maître d’apprentissage
• Montants des droits acquis
• Comment déclarer les activités ?
• Le volontariat
• Le bénévolat associatif
• Le maître d’apprentissage
• Comment utiliser les droits au CEC ?

Compte tenu de la période de confinement et de distanciation sociale, une ordonnance du 1er avril a prorogé le mandat des conseillers prud’homaux et membres des CPIR arrivant à expiration.

• Prorogation du mandat des conseillers prud’homaux
• Prorogation du mandat des membres des CPIR
• Référence

Le Ministère du Travail a rappelé que le cumul du télétravail et de l’activité partielle est assimilé à du travail illégal.

• Interdiction du cumul télétravail et activité partielle
• Sanctions
• Référence

Compte tenu de la situation économique actuelle liée à l’épidémie, les ruptures de période d’essai se multiplient. Attention, ce procédé est totalement illégal !

• Motif légitime de rupture de période d’essai
• Rupture de la période d’essai pendant le confinement
• Suspension de la période d’essai pendant le confinement
• Références

La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applic...

• Contrôles de l’inspection du travail
• Contrôle de l’évaluation des risques
• Intervention sur saisine des salariés ou du CSE
• Information des salariés ou du CSE
• Modalités de consultation du CSE
• Libre circulation du CSE
• Rupture du contrat de travail des salariés protégés
• Recours à la visioconférence pour les réunions
• Visioconférence
• Audioconférence
• Messagerie instantanée
• Refus des IRP
• Réunions en présentiel pendant les périodes de confinement
• Continuité de l’obligation d’information et de consultation du CSE
• Consultation à distance des salariés pendant l’épidémie
• Signature à distance des accords collectifs
• Signature électronique
• Signature manuelle
• Signature sous mandat
• Notification de l’accord
• Dépôt des accords d’entreprise
• Heures de délégation des RP
• Liberté de circulation des RP
• Elections du CSE
• Consultation du CSE sur le recours à l’activité partielle
• Les informations à transmettre au CSE 
• L’information du CSE et des syndicats sur le remboursement de l’APLD
• Références

Une ordonnance du 2 décembre 2020 autorise le report jusqu’au 30 juin 2021 des premiers entretiens professionnels d’état des lieux qui doivent avoir lieu depuis le 7 mars 2020.

• L’entretien professionnel état des lieux
• Report de l’échéance au 30 juin 2021
• Contenu de l’entretien professionnel d’état des lieux
• Abondement du CPF en l’absence d’entretien
• Appréciation de la périodicité des entretiens bisannuels
• Tenue de l’entretien en visioconférence
• Références

Le Ministère du Travail a autorisé la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie. Les règles de recours au prêt de main d'œuvre sont également allégées jusqu'au 30 septembre 2021.

• Recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie
• Caractère non lucratif du prêt de main d’œuvre
• Mise en place du prêt de main d’œuvre à but non lucratif 
• Assouplissement des règles jusqu’au 31 décembre 2020
• Formalisme allégé
• Consultation du CSE a posteriori
• Suppression de la condition de but non lucratif dans certains secteurs
• Assouplissement des règles du 1er janvier au 30 septembre 2021
• Statut du salarié pendant la période de mise à disposition
• Références

Attention : fiche applicable uniquement au 1er état d’urgence sanitaire 2020 - voir la nouvelle fiche « les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

• Suspension du processus électoral
• Conséquences sur la consultation liée à l’activité partielle
• Conséquences sur les saisines de l’autorité administrative
• Conséquences sur les élections partielles
• Pas de cumul avec la tolérance pour les délais légaux
• Protection des membres du CSE
• Réunions en visioconférence obligatoires
• Visioconférence
• Conférences téléphoniques
• Messagerie instantanée
• Consultation du CSE sur les dérogations aux durées de travail
• Consultation « expresse » pour la reprise d’activité
• Délais d’information et consultation du CSE
• Délais d’expertise
• Références

A compter du 30 octobre 2020 , en matière de formation professionnelle, le distanciel redevient la règle mais le présentiel est maintenu sous conditions.

• DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1ER CONFINEMENT
• Suspension de l’accueil en formation
• Sort des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation
• Prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
• Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage
• Questions-réponses spécial apprentissage
• Organismes de formation 
• Financement des VAE
• Références
• Dispositions applicables au 2nd confinement
• Continuité du service public
• Maintien de l’accueil en présentiel
• Référence

Dans le cadre de la reprise d’activité, en fin de confinement, les entreprises qui ont stoppé leurs activités doivent, avant tout, prendre toutes les mesures utiles pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

• Contrôles de l’inspection du travail
• Evaluation des risques et actualisation du DUERP
• Mise en œuvre des mesures de prévention et protection
• Maintien du télétravail
• Actualisation du règlement intérieur
• Informations et formations des salariés
• Consultations du CSE
• Mise en place de points d’informations réguliers du personnel
• Mise en place d’une cellule psychologique
• Nomination d’un référent Covid-19
• Reprise des élections du CSE
• Reprise des NAO
• Préparation des réunions du CSE de l’après confinement

Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises.

• Informations et consultations du CSE
• La consultation sur les dérogations aux durées de travail
• La consultation sur le recours à l’activité partielle
• La consultation sur les modifications d’organisation du travail
• La consultation sur l’actualisation du DUERP
• La consultation « expresse » pour la reprise d’activité (1er confinement)
• La consultation sur le règlement intérieur
• Réunions à la demande des représentants du personnel
• Utilisation des heures de délégation pendant le confinement
• Cas des représentants du personnel en télétravail
• Cas des représentants du personnel en activité partielle
• Cas des représentants du personnel en arrêt de travail
• Liberté de circulation dans l’entreprise durant l’épidémie
• Principe de liberté de circulation
• Mesures d’adaptation aux circonstances exceptionnelles
• Références

Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020

• Les réunions de négociation collective en présentiel
• Les réunions de négociation collective en vidéo-conférence ou audioconférence
• La réduction des délais de négociation et conclusion des accords d’entreprise
• La signature électronique des accords collectifs
• Autres modalités de signature à distance pendant l’épidémie
• La consultation à distance des salariés
• Le dépôt des accords d’entreprise
• Références

Durant la période de confinement, l’indemnisation des salariés qui ne travaillent pas dépend de la situation de chacun.

• Cas du salarié en télétravail
• Cas du salarié maintenu à domicile par l’employeur sans arrêt de travail
• Cas du salarié qui ne travaille pas car il doit garder ses enfants de moins de 16 ans à domicile
• Cas du salarié malade
• Cas de la personne vulnérable ou partageant le même domicile
• Cas du salarié en activité partielle
• Nouveau dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi
• Mesures de la seconde loi d’urgence relatives à l’activité réduite
• Activité réduite mise en place par accord collectif

Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.

• L’activité partielle, dispositif collectif
• L’activité partielle individualisée par accord d’entreprise
• L’accord du salarié protégé en cas d’activité partielle individualisée
• Référence

La plateforme Mobilisation Emploi annoncée par le Ministère du Travail est opérationnelle.

• Utilité de la plateforme
• Fonctionnement de la plateforme
• Site internet de la plateforme

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises sont contraintes de prendre des mesures de prévention organisationnelles et d’adapter les méthodes de management.

• Les mesures de prévention organisationnelle
• Les changements de méthodes de travail

Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.

• Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• La procédure de recueil des signalements
• La protection du « lanceur d’alerte » 
• Références