Décryptez thème par thème les très nombreuses mesures contenues dans la loi Avenir professionnel et soyez alertés de la publication des futurs décrets.
Synthèse de la loi Avenir professionnel : décryptage de plus de 110 thèmes
Le compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
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Lorsque les droits acquis sur le CPF, par la voie de l’alimentation, ne permettent pas de couvrir les droits nécessaires au financement d’une formation, le compte peut alors faire l’objet d’un abondement.
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Après avoir été alimenté, ou abondé, le salarié peut alors utiliser son CPF pour suivre une formation. Les modalités concernant l’utilisation du CPF connaissent des changements importants au 1er janvier 2019, découvrez lesquels.
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Au 1er janvier 2019, le CIF disparait. Il est remplacé par le CPF de Transition Professionnelle (CPF-TP) avec de nombreuses différences d’ouverture du droit, de modalités, de durée et de gestion. Découvrez lesquelles dans cette fiche pratique.
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De nombreux aspects concernant l’entrée en contrat d’apprentissage sont modifiés comme l’âge limite ou minimum, l’enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l’absence d’un employeur. Découvrez tous ces changements…
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Des dispositions particulières s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus avec des mineurs, celles-ci viennent d’être modifiée par la loi Avenir professionnel, découvrez-les dans la présente fiche pratique.
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Les aides employeurs en rapport avec les contrats d’apprentissage sont grandement modifiées par la loi, ainsi que certaines dispositions concernant la visite médicale et le contrat à l’étranger et de nouveaux dispositifs entrent en vigueur.
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D'importantes changements sont introduits par la loi Avenir professionnel sur les conditions permettant de rompre un contrat d’apprentissage ainsi que sur la durée du contrat. Découvrez ces modifications dans notre fiche pratique.
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La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
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Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique.
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Des modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD.
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De nombreuses modifications sont apportées au régime actuel de la contribution AGEFIPH ainsi qu’en matière de reconnaissance RQTH. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique.
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La loi Avenir professionnel apporte plusieurs modifications au congé VAE. Découvrez ces changements dans notre fiche pratique.
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La loi Avenir professionnel instaure un dispositif expérimental concernant les CDD de remplacement et permet de sécuriser le CDI intérimaire qui souffrait d’une certaine fragilité depuis un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2018.
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La loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts : découvrez ces thèmes dans notre fiche pratique.
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La présente fiche pratique vous présente 2 nouveaux dispositifs expérimentaux visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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De nombreuses mesures sont contenues dans la loi : CDD remplacement, prise en compte contrats aidés dans calcul des effectifs, congé de formation, bonus-malus contrats courts, entretien professionnel. Découvrez celles-ci dans notre fiche pratique.
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La loi Avenir professionnel modifie le régime spécifique de rémunération des salariés pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
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Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO viennent d’être agréés. Notre fiche pratique vous présente ces organismes en détail, indiquant les conventions collectives rattachées tenant également compte des 13 arrêtés publiés au JO du 1/06/2019.
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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. En réformant l'apprentissage et la formation professionnelle (et apporte des modifications à l'assurance chômage, l'égalité femmes-hommes, l'emploi des personnes handicapée, la lutte contre la fraude au travail), son impact est très important pour les gestionnaires de paie, responsables RH, responsables de formation, dirigeants.
Découvrez ce que la loi va changer pour vous en vous appuyant sur une synthèse et une analyse avant/après la loi.
Identifiez facilement les nouveautés et modifications apportées par la loi Avenir professionnel, thème par thème, notamment :
Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !
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Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie