Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.
Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ? Etc…
Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
