Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…
Ces fiches incluent les références aux articles du code du travail.