La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin au pass vaccinal ou sanitaire.

• Protocole national de déconfinement initial
• Télétravail
• Aménagement de l’organisation du travail
• Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
• Tests de dépistage
• Contrôle de température
• Consultation du CSE
• Actualisation du DUERP
• Protocole national de déconfinement du 24 juin 2020
• Communiqué de presse du Ministère du Travail
• Synthèse du protocole national de déconfinement
• Protocole national sanitaire du 30 août 2020
• Le port obligatoire du masque en entreprise
• Socle de règles en vigueur au 31 août 2020
• Les tests de dépistage
• Les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
• Les mesures à prendre pour la désinfection des surfaces et l’aération des locaux
•  
• Protocole sanitaire du 17 septembre 2020 
• Port du masque en entreprise
• Période d’isolement de 7 jours
• Suppression de la délivrance des arrêts de travail par le médecin du travail
• Contrôles de l’inspection du travail sur le respect du protocole
• Protocole national sanitaire du 29 octobre 2020
• Nouveau confinement
• Recours au télétravail
• Règles applicables aux salariés non « télétravaillables »
• Limitation des déplacements
• Lissage des horaires
• Respect des règles d’hygiène et de distanciation
• Plan de gestion des flux
• Rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage
• Autorisation des tests antigéniques en entreprise
• Information des salariés sur l’application TousAntiCovid
• Réunions en distanciel
• Suppression des moments de convivialité
• Références
• Protocole national sanitaire du 6 janvier 2021
• Attention particulière de l’employeur à l’égard de certaines personnes
• Télétravail et retour en présentiel partiel
• Référence
• Protocole national sanitaire du 29 janvier 2021
• Distanciation physique de 2 mètres et fin des masques artisanaux
• Distanciation physique lors des repas
• Actualisations et informations
• Références
• Protocole national sanitaire du 16 février 2021
• Quarantaine des cas contacts en entreprise
• Ressources documentaires utiles et informations complémentaires
• Référence
• Protocole national sanitaire du 23 mars 2021
• Renforcement du télétravail dans les départements en confinement local
• Nouvelles règles pour les restaurants d’entreprise
• Nouvelles règles pour le transport des salariés
• Isolement des salariés symptomatiques et cas contact
• Retour à la maison masqué pour les personnes symptomatiques sans gravité
• Références
• Protocole national sanitaire du 8 avril 2021
• Plan d’action sur le télétravail
• Rôle de l’employeur dans la stratégie de dépistage
• Référence
• Protocole national sanitaire du 18 mai 2021
• Accompagnement des salariés à la réouverture
• Maintien du télétravail
• Aération et ventilation des locaux professionnels
• Mise à disposition d’autotests pour les salariés
• Vaccination par la médecine du travail
• Référence
• Protocole national sanitaire du 9 juin 2021
• Les nouvelles règles en matière de télétravail
• Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique
• L’information des salariés sur l’application « TousAntiCovid »
• La gestion des flux
• Les réunions en audio ou visioconférence
• La restauration collective
• Les moments de convivialité
• Référence
• Protocole national sanitaire du 30 juin 2021
• Télétravail
• Port du masque
• Application TousAntiCovid
• Restaurants d’entreprise
• Fontaines à eau
• Moments de convivialité
• Vaccination
• Références
• Protocole national sanitaire du 9 août 2021
• La vaccination
• Le pass sanitaire
• Référence
• Protocole national sanitaire du 31 août 2021
• Télétravail
• Personnes vulnérables
• Référence
• Protocole national sanitaire du 29 novembre 2021
• Les règles d’hygiène et de distanciation
• Les réunions 
• Les moments de convivialité 
• La restauration collective 
• Le port du masque dans les établissements soumis au pass sanitaire
• L’aération et la ventilation des locaux 
• Le télétravail
• Références
• Protocole national sanitaire du 8 décembre 2021
• Recours au télétravail
• Suspension des moments de convivialité
• Recours à l’audio ou la vidéoconférence
• Aération et ventilation
• Port du masque en extérieur
• Référence
• Protocole national sanitaire du 3 janvier 2022
• Télétravail obligatoire
• Vers une amende pour les entreprises récalcitrantes
• Référence
• Projet de loi sur le pass vaccinal et amende administrative
• Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
• Recours possible
• Référence
• Protocole national sanitaire du 21 janvier 2022
• Télétravail jusqu’au 1er février 2022 inclus
• Télétravail à partir du 2 février 2022
• Réunions
• Référence
• Loi sur le pass vaccinal du 22 janvier 2022
• Lieux soumis au pass vaccinal
• Justificatif de pass vaccinal
• Contrôle du pass vaccinal
• Sanctions en cas de fraude ou absence de contrôle
• Droit de repentir
• Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
• Références
• Protocole national sanitaire du 16 février 2022
• Télétravail
• Réunions
• Moments de convivialité
• Référence
• Protocole national sanitaire du 28 février 2022
• Suppression de l’obligation de port du masque dans les établissements soumis au pass vaccinal
• Pass vaccinal des salariés primo-vaccinés
• Référence
• Règles applicables à partir du 14 mars 2022
• Pass vaccinal et pass sanitaire
• Port du masque
• Procédure d’amende administrative
• Liste réglementaire des gestes barrières
• Référence
• Fin du port du masque dans les transports en commun
• Fin du pass vaccinal au 31 juillet 2022

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. En remplacement, le Ministère du Travail a diffusé un "Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémiq...

• Mesures de protection des salariés
• Vaccination
• Gestion des cas contact et des cas positifs
• Salariés vulnérables
• Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid
• Référent Covid
• Références

La prévention des risques psycho-sociaux (RPS) est, d’une manière générale, un axe de la qualité de vie au travail (QVT). Elle prend toute son importance aujourd’hui dans le cadre de la reprise d’activité post-confinement et de la cris...

• Les risques psycho-sociaux 
• L’évaluation des risques psycho-sociaux
• Le questionnaire de Karasek 
• Le questionnaire de Siegrist 
• Le questionnaire WOCCQ 
• Les facteurs de risques psycho-sociaux 
• La démarche de prévention des risques psycho sociaux 
• La bientraitance professionnelle 
• La reconnaissance au travail
• Le sens du travail
• La dégradation de la santé psychologique des salariés dans le cadre de la crise sanitaire
• Les salariés français très atteints par le confinement
• L’impact des conditions de travail sur la santé psychologique des salariés
• Le chômage partiel ou total des actifs : un facteur anxiogène
• L’augmentation des conduites addictives
• L’alerte sur les RPS lancé par la CGT
• La prévention des RPS dans le contexte de crise sanitaire
• Mise en place de points d’informations réguliers du personnel
• Information des salariés et cellule psychologique
• Nomination d’un référent Covid-19
• L’obligation de prévention des conduites addictives
• Les conseils de l’INRS pour prévenir les RPS en période de crise sanitaire
• Evaluer la charge de travail
• Réguler les tensions possibles entre salariés
• Animer autrement le collectif de travail
• Identifier et intégrer de nouveaux modes d’organisation efficaces
• Eviter l’isolement, la perte de sens, la démotivation
• Communiquer pour rassurer
• Prévenir les risques d’agression et de violence envers les salariés
• Les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et RPS
• Conséquences sur les conditions de travail
• Ampleur et facteurs de contamination des salariés
• Dégradation de l’état de santé des salariés
• Références
• Outils complémentaires

Dans le cadre de la reprise ou de la poursuite d’activité, l’employeur doit combiner prévention du risque de contamination et prévention des risques liés au travail.

• Prévention du risque de contamination
• Actualisation du DUERP
• Travail en mode dégradé
• Réorganisation de l’activité
• Travail à distance ou en présentiel
• Dialogue social
• Référence

Avec la phase 2 déconfinement, le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire national et propose un guide de reprise d’activité pour accompagner les salariés des entreprises ayant fermé.

• Accompagnement des salariés à la réouverture
• Guide du Ministère du Travail
• Etape 1 – Préparer la reprise de l’entreprise
• Etape 2 – Préparer la reprise de chacun
• Etape 3 – Présenter aux salariés l’organisation de la phase de reprise
• Etape 4 – Former et informer au plus près du terrain
• Etape 5 – Organiser le suivi et réajuster au plus tôt l’organisation si besoin
• Etape 6 – Adapter les objectifs en tenant compte des moyens
• Références

L’employeur peut organiser un dépistage collectif du Covid dans l’entreprise au moyen de tests antigéniques en respectant des conditions strictes.

• Conditions de réalisation des tests antigéniques en entreprise
• Volontariat
• Justification du recours au test
• Information du salarié et confidentialité
• Déclaration préalable
• Information du CSE
• Personnel habilité à réaliser les tests
• Financement des tests
• Références

Le protocole national sanitaire rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

• Port du masque dans les lieux collectifs clos
• Port du masque dans les bureaux individuels
• Port du masque dans les ateliers
• Port du masque dans en extérieur  
• Port du masque dans les véhicules
• Port du masque dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public
• Masque et EPI
• Les différents types de masque 
• Questions réponses
• Distanciation physique de 2 mètres et fin des masques artisanaux au 29 janvier 2021
• Comment s’assurer que les masques sont conformes à la réglementation ?
• Quels masques utiliser dans les situations de travail où 2 salariés ne peuvent pas être éloignés ?
• En cas de forte chaleur, comment limiter l’inconfort lié au port du masque ?
• L’employeur doit-il fournir aux salariés un masque pour les transports en commun ?
• Quelles mesures prendre lors de l’arrivée dans l’entreprise du salarié portant un masque ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur pour le nettoyage des masques alternatifs dont le port s’impose sur le lieu de travail ?

Dans le contexte de confinement et de reprise d’activité lié à l’épidémie de Coronavirus, le télétravail est devenu la règle pour tous les postes qui le permettent.

• Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie
• Recommandations pour l’aménagement du poste de travail
• Recommandations pour l’organisation du travail
• Recommandations pour l’encadrement
• Accompagnement de la direction
• Points de vigilance en période de crise
• Le risque d’isolement 
• Le risque lié à l’hyper-connexion au travail 
• La gestion de l’autonomie 
• L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle 
• Le suivi de l’activité 
• Le rôle des managers de proximité 
• Le maintien du collectif 
• La prévention du risque sédentaire
• La prévention des risques liés aux addictions et de la souffrance psychologique
• Augmentation des conduites addictives depuis le début de la crise sanitaire
• Obligation de prévention des conduites addictives
• Confirmation de l’augmentation des addictions liée au télétravail
• Dégradation de la santé psychologique depuis le confinement

Les tribunaux judiciaires vérifient scrupuleusement la mise en place par les entreprises des mesures de protection individuelles et collectives nécessaires dans le cadre de la reprise d’activité.

• Les mesures de prévention et protection impératives
• L’information et la formation des salariés
• La fourniture de matériel d’hygiène et le respect des gestes barrières
• Exemples de mesures jugées suffisantes à La Poste
• Exemples de mesures jugées suffisantes dans la boulangerie
• Exemples de mesures jugées suffisantes dans la grande distribution
• Exemples de mesures jugées insuffisantes dans la grande distribution
• Exemples de mesures jugées insuffisantes dans la livraison
• Absence d’obligation de fournir des masques FFP2 aux salariés 
• Absence d’obligation d’imposer le port de masques chirurgicaux aux clients
• Qualification d’EPI (équipements de protection individuelle)
• Interdiction d’utiliser des masques faits maison dans le cadre du travail
• Entretien par l’entreprise des masques grand public utilisés dans le cadre du travail
• Entretien par le salarié des masques grand public utilisés hors cadre professionnel
• Durée maximale d’utilisation des masques
• Fréquence du lavage des mains et des changements de gants
• La formation des salariés
• Formation des salariés à l’utilisation des masques et gants
• Formation théorique et pratique des salariés
• Les mesures organisationnelles
• Exemples de mesures jugées suffisantes à La Poste
• Exemples de mesures jugées suffisantes dans la grande distribution
• Exemples de mesures jugées suffisantes dans la boulangerie
• La mise en place d’une cellule psychologique
• La nomination d’un référent Covid-19
• Les mesures à mettre en place dans le cadre du second confinement et de la continuité d’activité

Fiche applicable à la reprise d'activité post 1er confinement. Pour le 2nd confinement : se reporter à la fiche "Respecter le protocole national sanitaire".

• Les recommandations sanitaires pour les entreprises en France
• Les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public
• Les mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié
• Les mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination 
• Le port obligatoire du masque en entreprise
• Port du masque
• Adaptations

Le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont diffusé un guide de conseils et bonnes pratiques destiné à informer l’employeur sur ce qu’il doit faire, ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire.

• Évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants
• Prendre les mesures de protection des salariés
• Réagir en cas de contamination d’un salarié
• Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster

En complément de la plaquette générale d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail a publié des fiches conseils spécifiques par métiers qui s�...

• La plaquette d’information générale
• Les fiches conseils par métiers
• Les guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités
• Le BTP
• Les canalisateurs
• La coordination SPS
• Les bureaux d’études en géotechnique
• Le diagnostic immobilier et repérage d’amiante
• La filière bois
• Le transport routier de marchandises et les prestations logistiques
• Le transport de fonds
• L’agro-alimentaire
• L’hôtellerie
• La restauration et les métiers de bouche
• Le tourisme
• Le paysagisme
• Les jardineries
• Les services de l’automobile
• La métallurgie
• L’assainissement
• La propreté
• L’ingénierie, le numérique, le conseil, l’événementiel, la formation
• La coiffure
• Les opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz
• La formation professionnelle
• L’esthétique
• Les métiers du chien et du chat
• Les commerces de détail de l’habillement du textile
• Les remontées mécaniques et domaines skiables
• Les particuliers employeurs et emplois à domicile
• La maroquinerie
• La cordonnerie
• Le caoutchouc
• L’hébergement d’entreprises (coworking)
• Les entreprises du bureau et du numérique
• Les entreprises de voyage
• L’hôtellerie de plein air
• La location meublée touristique
• Les résidences de tourisme et clubs de vacances
• Les espaces de loisirs, d’attractions et culturels
• La tannerie mégisserie
• Les télécommunications
• Les prothésistes dentaires

Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement notamment dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

• Les risques physiques liés au télétravail
• Le risque visuel lié au travail sur écran
• Les troubles musculosquelettiques (TMS)
• Les risques liés aux champs électromagnétiques
• Les chutes
• Les blessures
• Les produits toxiques
• Les risques électriques
• Les risques psycho-sociaux liés au télétravail
• Le burn-out lié à la gestion du temps
• Le stress lié aux objectifs
• Les risques liés à la connexion
• L’isolement social
• Les violences externes
• Les addictions
• Les mesures de prévention des risques liés au télétravail
• Les règles de gestion du temps de travail
• Les règles de fixation et de contrôle de l’activité
• L’ergonomie des postes de travail
• La prévention des risques à domicile
• La formation des télétravailleurs
• La prévention de l’isolement social
• La prévention des addictions

Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail notamment.

• Le risque épidémique ou pandémique 
• Les mesures générales de prévention du risque épidémique ou pandémique 
• La prévention du risque d’intrusion du virus sur les sites
• Le trajet vers le lieu du travail
• L’entrée et l’accueil du site
• La livraison de matériel et de courrier et l’ouverture du courrier
• Les mesures organisationnelles de prévention du risque épidémique
• Les mesures de protection individuelles face au risque pandémique
• Le lavage des mains
• Le port des masques respiratoires

Sauf pour des catégories exceptionnelles de salariés, et s'ils ne sont pas mentionnés dans le DUERP, il n’y a pas lieu d’appliquer la réglementation relative aux risques biologiques dans le cadre du Coronavirus.

• La réglementation relative à la prévention des risques biologiques
• La prise en compte du risque biologique dans la grande distribution
• L’absence de risque biologique dans la boulangerie
• L’information des salariés exposés au risque biologique
• Le défaut de protection contre les risques biologiques
• Exemple de mesures de prévention imposées dans le secteur de l’aide à domicile
• Exemple de mesures de prévention imposées dans la grande distribution

Le Coronavirus ne constitue pas en lui-même, sauf cas exceptionnel, un risque professionnel. En revanche, les salariés sont exposés au Coronavirus dans l’entreprise.

• L’évaluation des risques et l’actualisation du DUERP
• Les insuffisances dans l’évaluation des risques
• Exemple chez Renault
• Exemple chez Amazon
• Les manquements à l’actualisation du DUERP
• L’obligation de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. A ce titre, sa responsabilité civile et pénale est souvent susceptible d’être mise en ca...

• L’obligation de sécurité de l’employeur
• La responsabilité de l’employeur
• Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
• L’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité du salarié
• La faute inexcusable
• Les manquements aux règles d’hygiène et de sécurité
• La nullité des clauses de décharge de responsabilité
• L’obligation de sécurité du salarié
• Références