Le CPA : Compte Personnel d’Activité
Dossier synthèse
RH
Formation
Répondez à toutes les demandes de vos salariés concernant leur droit à la formation.
Le CPA : Compte Personnel d’Activité
Composition du dossier
7 Modèles de lettre
Modèle de réponse de report à une demande de congé de transition professionnelle
Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
Modèle de réponse d’accord à une demande de congé de transition professionnelle
Modèle de réponse de refus à une demande de congé de transition professionnelle
Modèle de demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)
Modèle de demande de formation au titre du Congé de Transition Professionnelle
5 Fiches pratiques
Présentation
Le CPA, Compte Personnel d’Activité, est entré en vigueur le 12 janvier 2017. Il s’agit d’une plateforme numérique unique qui regroupe 3 comptes : le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et le Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Ce dispositif comptabilise les droits acquis tout au long de la vie dans le cadre des activités professionnelles et extra-professionnelles de chacun.
Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA : Qui peut bénéficier d’un CPA ? Comment créer un compte ? Comment consulter et utiliser les droits ? Quel est l’intérêt du CPA pour l’entreprise ? Comment sont alimentés les CPF, CEC et C2P ? Quelles sont les formations possibles ? Comment rémunérer un salarié en CPF ou congé de transition professionnelle ? Quelles sont les conditions de report ou refus d’un congé de transition professionnelle ? Comment valider des activités de bénévolat, volontariat ou maître d’apprentissage ? Quels dispositifs devez-vous porter à la connaissance de vos salariés ? Etc…
Ces fiches incluent l’ensemble des articles du code du travail et textes légaux relatifs à chaque thème ainsi que les liens indispensables vers les sites officiels pour créer, consulter et utiliser le CPA.
Vous disposerez également des modèles de courriers vous permettant de répondre aux demandes de formation de vos salariés dans le cadre du CPF et du congé de transition professionnelle.
Contenu du dossier :
Le Compte Personnel d’Activité
Qui peut bénéficier d’un CPA ?
Comment consulter les droits du CPA ?
Comment utiliser les droits du CPA ?
Quel intérêt représente le CPA pour l’entreprise ?
Le Compte Personnel de Formation
Qu’est-ce-que le CPF ?
Qui peut bénéficier d’un CPF ?
Comment est alimenté le CPF ?
Comment utiliser le CPF ?
Quelles sont les formations éligibles dans le cadre du CPF ?
Le Compte d’Engagement Citoyen
Qu’est-ce-que le CEC ?
Comment acquérir des droits au CEC ?
Comment déclarer les activités ?
Comment utiliser les droits au CEC ?
Le Compte Professionnel de Prévention
Comment est alimenté le C2P ?
Comment être informé des points acquis ?
Comment utiliser les points acquis ?
Le Congé de Transition Professionnelle
Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ?
Quelle est l’ancienneté requise pour bénéficier d’un CPF de transition professionnelle ?
Comment le salarié doit-il faire sa demande de CPF de transition professionnelle ?
Comment le salarié est-il rémunéré durant le CPF de transition professionnelle ?
Quelle information doit être faite aux représentants du personnel ?
Modèle de demande de formation au titre du CPF
Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF
Modèle de réponse de refus à une demande de formation au titre du CPF
Modèle de demande de formation au titre du CPF-TP
Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF-TP
Modèle de réponse de refus à une demande de formation au titre du CPF-TP
Modèle de réponse de report à une demande de formation au titre du CPF-TP
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.