CSE : Comment mettre en place le règlement intérieur du comité ?
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Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.
Sommaire- Quel est l’objet du règlement intérieur du CSE ?
- Le règlement intérieur est-il obligatoire pour tous les CSE ?
- Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?
- Les dispositions obligatoires
- Les dispositions facultatives mais conseillées
- Les dispositions interdites
- Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?
- Comment adopter le règlement intérieur du CSE ?
- Quelle est la date d’application du règlement intérieur du CSE ?
- Quelle est la durée de validité du règlement intérieur du CSE ?
- Qui contrôle la validité du règlement intérieur du CSE ?
- Références