Comment mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans l’entreprise ?
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La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime et peut engendrer des risques. Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, appels téléphoniques,... en dehors des heures de travail.
Sommaire- Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?
- Quels sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?
- Comment négocier sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
- Défaut de négociation
- Risque financier
- Activité partielle
- Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise ?
- L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
- Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?