L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Négociez sur l'égalité professionnelle, remplissez vos obligations, et évitez toute pénalité financière.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Composition du dossier
3 Modèles de document
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
2 Dossiers PDF
3 Fiches pratiques
Présentation
Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit engager et mener des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. A défaut de signature d’un tel accord, un plan d’action devra être mis en place. En l’absence d’accord ou de plan d’action, l’employeur pourra notamment se voir appliquer une pénalité financière égale à 1 % maximum de la masse salariale.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur ce thème, à conclure un accord d’entreprise ou un plan d’action, à remplir vos obligations et éviter la pénalité financière.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la négociation et de la signature de l’accord d’entreprise ou l’établissement du plan d’action : Quelles sont les entreprises soumises à la négociation ? Sur quels thèmes doit porter l’accord ? Doit-on aboutir à la signature d’un accord ? Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation ? Comment rédiger un accord ou un plan d’action ? Quel est l’intérêt du rescrit social ? Etc…
Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise ou de votre plan d’action.
Contenu du dossier :
Comment remplir l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle hommes femmes ?
Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ?
Quelle est la périodicité de la négociation ?
Avec qui négocier l’accord d’entreprise ?
Sur quels thèmes doit porter l’accord ?
Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord ?
Quelles sont les sanctions encourues en l’absence de négociation ?
L’accord doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
L’accord doit-il prévoir des modalités de suivi ?
Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
Qu’est-ce que le rescrit social et quel est son intérêt ?
Quels rapports relatifs à l’égalité professionnelle doivent être remis au CE (ou CSE) ?
Entreprises de moins de 300 salariés : le rapport sur la situation économique
Entreprises de 300 salariés et plus : le rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation
Quelles sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ?
Les indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La publication des indicateurs dans les entreprises de 50 salariés et plus
La correction des résultats obtenus
Les résultats de l’édition 2020
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation de l’accord d’entreprise.
Courrier de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales.
Courrier de dépôt de l’accord d’entreprise à la DIRECCTE.
Courrier de dépôt de l’accord au Conseil de Prud’hommes.
Procès-verbal de désaccord sur les négociations.
Guide du Ministère du Travail "Egalité femmes hommes, mon entreprise s'engage".
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.