Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Dossier synthèse
RH CSE (Comité Social et Economique)

Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et évitez toute contestation.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition du dossier

Préparation des élections

7

Quelles sont les conditions d’électorat et d’éligibilité ?

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Elections du CSE : Questions-Réponses

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Comment calculer l’effectif pris en compte pour les élections de la délégation du personnel du CSE ?

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La propagande électorale

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Les mesures d’urgence pour les élections du CSE dans le cadre du Coronavirus

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Combien de représentants du personnel doit-on élire ?

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Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?

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Déroulement des élections

5

Résultat des élections

2

Modèles de lettre

13

Modèles de document

14

Formulaires CERFA

4

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : Comment calculer l’effectif de mon entreprise ? Combien de représentants du personnel doit on élire dans mon entreprise ? Quelle sera la durée de leur mandat ? Quel est le calendrier des élections ? Comment préparer les élections ? Qui peut voter ? Qui peut être candidat ? Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ? Comment se déroule le vote ? Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ? Comment proclamer les résultats ? Quelles sont les formalités à effectuer après les élections ? Le vote électronique est-il possible ? Quels entretiens avec les élus sont obligatoires ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles et imprimés CERFA nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des élections : des modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, de procès-verbal, etc…

Ce dossier ne concerne pas le CSE des fonctions publiques.

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

4.1 sur 5
21 évaluations
  • Isabelle
    05/10/2020
  • Ségolène
    21/09/2020
  • Cedric
    15/09/2020
  • Emmanuel
    07/09/2020
    Mise en place du CSE. Un bon outil
  • Raphael
    12/06/2020
  • Danielle
    02/03/2020
  • Pierre-andre
    02/12/2019
    Bonjour, A l'aide de vos documents et informations, nous avons lancé les élections CSE. Jusque là, je suis très satisfaits des informations et des documents reçus. Je n'ai encore pas tout expérimenté ! Nous verrons par la suite.
  • Alain
    29/10/2019
  • Maryama
    27/10/2019
  • Marie jo
    23/10/2019
  • Annick
    17/10/2019
  • Chantal
    13/10/2019
  • Marie-hélène
    08/10/2019
    Bonne aide pour l'organisation des élections du CSE ; effectif, listes électorales, convoc org syndicales...
  • Sylvie
    07/10/2019
  • Delphine
    25/09/2019
    J'ai utilisé ce pack pour bien-sur mettre en place le CSE cependant j'ai déçue par la mise en forme des documents mi à disposition. Ces documents devraient-être classés par ordre d'utilisation selon le calendrier et non pas par ordre alphabétique
  • Marie josé
    25/09/2019
  • Alain
    11/09/2019
  • Marc
    27/08/2019
  • Elisabeth
    04/07/2019
    LE DOSSIER EST BIEN COMPLET
  • Sandrine
    25/06/2019
  • Carole
    21/05/2019