Gérer les activités sociales et culturelles du CSE

Les activités sociales et culturelles (ASC) font partie de ces petits plus qui permettent de faire plaisir aux salariés. La qualité de l’action d’un CSE passe inévitablement par une bonne gestion de cet aspect.

• Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle
• Négocier le budget des ASC
• 3 familles d’ASC
• Mise en place d’une ASC : procédure
• 1re étape : bien connaître la population salariée
• 2e étape : choisir l’activité
• 3e étape : attribuer un budget en fonction du sondage
• 4e étape : choix du mode de réalisation de l’activité

Les salariés sont évidemment les principales personnes à pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles et des avantages du CSE. Néanmoins, le code du travail permet au CSE d’élargir le bénéfice de ses avantages à d’autres...

• Les bénéficiaires du CSE : principalement les salariés et leur famille
• Bénéfice pour tous les salariés
• CDI, CDD et temps partiel
• Salariés en longue maladie
• Dirigeants de société
• La notion de famille
• Les retraités
• Les intérimaires et autres personnes mises à disposition
• Les invités participant aux activités du CSE
• Conseil

Pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

• Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?
• Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?
• L’exonération est-elle maintenue même lorsque le CSE rembourse ce type de frais aux salariés ?
• À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat peuvent-ils être exonérés de cotisations sociales ?
• Quels sont les évènements permettant de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pour les cadeaux et bons d’achat ?
• En 2023, quel est le montant du plafond d’exonération pour les cadeaux et bons d’achat ?
• Si des bons d’achat sont attribués par le CSE à Noël aux salariés et à leurs enfants, comment le plafond est-il calculé ?
• Si des bons d’achat sont attribués par le CSE à la rentrée scolaire des enfants des salariés, comment est calculé le plafond ?
• En cas de contrôle et de redressement URSSAF d’un CSE au sujet des avantages sociaux qu’il octroie aux salariés, qui est redevable pour le paiement à l’administration ?
• Tableau de synthèse

Dans les activités sociales et culturelles mises en place au profit des salariés par le CSE, ce dernier doit veiller à respecter le principe de non-discrimination.

• La doctrine de l’URSSAF
• Autre interdiction : l’exclusion en fonction de l’ancienneté
• Les critères non discriminatoires
• Cas pratique : discriminatoire ou non

De nombreuses plateformes de billetterie proposent leurs services aux CSE. Elles permettent à leurs salariés d’avoirs accès à des sorties pour des spectacles et parcs d’attractions notamment avec des réductions. Est-ce une bonne solution ?

• Plateforme de billetterie : Que proposent-elles ?
• Pour quel tarif ?
• Comment ça fonctionne ?
• Avec quel budget payer ?
• Comment choisir ?
• Les plafonds URSSAF
• Les principaux avantages
• Les principaux inconvénients
• Comment faire sans plateforme ?

Les chèques-vacances constituent l’une des principales activités sociales culturelles mises en œuvre par le CSE. Ils peuvent également être mis en place par l’employeur.

• Les chèques-vacances : pour quelles dépenses ?
• 2 formats
• Financement
• Financement par les CSE
• Financement par l’employeur
• Coût financier
• Cotisations sociales
• Les chèques-vacances attribués par le CSE
• Les chèques-vacances attribués par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés