En cas de grève, il faut réagir vite : aidez-vous de ce dossier complet.
La grève
Le préavis n’est pas obligatoire en cas de grève, sauf dans le service public ou les établissements privés chargés d’une mission de service public.
Sommaire
Comment se préparer à une grève, réagir de manière adaptée ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Que devez-vous faire ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…
Sommaire
Comment distinguer une grève licite d’une grève illicite et que peuvent revendiquer les salariés grévistes ?
Sommaire
Le droit de grève est un droit constitutionnellement reconnu. Les limites à ce droit sont donc exceptionnelles, limitées et proportionnées.
Sommaire
L’accord de fin de grève a pour objet d'organiser la reprise du travail et de régler les conséquences de la grève.
Sommaire
La grève a des conséquences sur l’exécution du contrat de travail et la rémunération des salariés. La situation est différente pour les salariés grévistes et les salariés non-grévistes.
Sommaire
La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier.
Sommaire
Le contrat de travail de salariés grévistes étant suspendu, aucune rémunération ne leur est due sauf accord d’entreprise plus favorable.
Sommaire
Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.
Sommaire
Sans que vos salariés soient en grève en interne, une grève extérieure à votre entreprise, par exemple des transports publics, a toujours un impact sur vos salariés et le bon fonctionnement de votre entreprise.
SommaireVos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social… vous devez réagir rapidement.
La grève pouvant survenir à tout moment et ne comportant pas de durée minimum, elle peut avoir un lourd impact sur votre activité. C’est pourquoi il faut des mesures claires, rapides et efficaces.
Comment se préparer matériellement et intellectuellement à une grève, réagir de manière adaptée au bon moment ? Qu’avez-vous le droit de faire et de ne pas faire ? A quelles obligations êtes-vous tenu ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…
Ce dossier s’adresse à vous dans 2 cas :
CONTENU DU DOSSIER :
La grève et les mouvements illicites
Le droit de grève
Les éléments constitutifs de la grève
Les mouvements illicites
L’abus du droit de grève
La grève des astreintes
Le préavis de grève
Préavis obligatoire
Préavis non obligatoire
Les limites au droit de grève
L’instauration d’un service minimum
La réquisition de salariés
La rémunération des grévistes
Le salaire des grévistes
Les mentions sur le bulletin de paye
Les heures de délégation des représentants du personnel
Les heures de réunion de négociation
La protection et le licenciement des grévistes
La protection des grévistes contre le licenciement
Le licenciement pour faute lourde des grévistes
La mise à pied conservatoire des grévistes
Le licenciement des représentants du personnel grévistes
La séquestration
La séquestration en droit du travail
Les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration
Réagir face à une grève
Se préparer à la gestion du conflit
Activer la cellule de crise
Fermer l’entreprise
Poursuivre l’activité de l’entreprise
Organiser une table ronde
Informer les salariés
Remplacer les salariés grévistes
Consulter le CSE
Demander une autorisation d’activité partielle
Recourir à un huissier
Gérer un piquet de grève
Faire expulser les salariés en cas d’occupation des locaux
Engager la responsabilité des grévistes et syndicats
Recourir à une procédure de résolution d’un conflit collectif
L’accord de fin de grève et de reprise du travail
La stratégie de négociation d’un accord de fin de grève
Le contenu d’un accord de fin de grève
La valeur juridique d’un accord de fin de grève
Les formalités de dépôt d’un accord de fin de grève
Modèle d’accord de fin de grève et reprise du travail
Modèle de courrier de dépôt de l’accord au greffe des prud’hommes
Modèle de courrier de notification de l’accord aux organisations syndicales
Les conséquences d’une grève extérieure à l’entreprise
La gestion des retards ou absences liés aux difficultés de transport
La mise en place du télétravail pour pallier aux difficultés de transport
La gestion du transport des salariés sur sites
La récupération des heures perdues suite à la grève
Le remboursement des frais de transport des salariés empêchés de se rendre au travail
Les conséquences d’une grève sur la situation personnelle des salariés
Les conséquences sur les salariés non-grévistes
Les conséquences sur les salariés grévistes
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.