Les moyens matériels du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Tout ce que vous devez savoir sur local et le matériel du CSE dans un dossier pratique
Les moyens matériels du CSE
Composition du dossier
Présentation
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit également fournir au CSE le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Enfin, le CSE doit pouvoir disposer de panneaux d’affichage et bénéficier d’une confidentialité renforcée concernant son courrier et l'utilisation de lignes téléphoniques.
Contenu du dossier :
Local dans les entreprises de moins de 50 salariés
Local dans les entreprises de 50 salariés et plus
Liberté dans le choix du local
Gratuité et entretien du local
Caractéristiques du local
Liberté d’accès au local
Utilisation du local
Mobilier
Ligne téléphonique et internet
Panneaux d’affichage
Courrier postal
Courrier électronique
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.