Soyez en règle et retrouvez toutes les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail dans un seul dossier
Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application
La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques.
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce les règles relatives aux équipements de travail et de protection individuelle.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 aligne la définition du harcèlement sexuel du code du travail sur celle du code pénal.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore le suivi médical des intérimaires et salariés extérieurs intervenant sur le site de l’entreprise.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 modifie le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 transfère des dispositions réglementaires relatives aux visites médicales dans la partie législative du code du travail.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 met en place une visite médicale de mi-carrière durant l’année des 45 ans.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit une nouvelle exception à la condition d’ancienneté existante pour le bénéfice d’un CPF-TP.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 a inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés et CRPE, et intégré dans le code du travail le bénéfice des CRPE pour les salariés déclarés inaptes.
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La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
SommaireLa loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures ainsi que les dispositions modifiées du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale en application de cette nouvelle loi et de ses décrets d'application.
Dans chaque fiche, vous retrouverez la référence à l’article correspondant de la loi ainsi que les références des articles du code du travail modifiés et/ou nouveaux.
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.