Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique aborde le cas particulier d’une création d’entreprise en 2018.

• Le cas particulier du contribuable débutant son activité en 2018
• CIMR éventuellement remis en cause
• Cas particulier d’un contribuable avec des multi-activités dont une qui débute en 2018
• Présentation du contexte
• Traitement en 2019
• Traitement en 2020
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

• Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence
• Présentation du contexte
• Détermination du CIMR
• Exemple chiffré 2 : bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices de référence
• Présentation du contexte
• Détermination du CIMR
• Exemple chiffré 3 : bénéfice réalisé sur un exercice <12 mois (bénéfices de référence)
• Présentation du contexte
• Bénéfice retenu pour l’année 2015
• Détermination du CIMR
• Exemple chiffré 4 : ajustement du CIMR au regard des revenus réalisés en 2019
• Situation concernée
• Présentation du contexte
• Détermination du CIMR en 2019
• Détermination du CIMR en 2020
• Exemple chiffré 5 : ajustement du CIMR au regard des revenus réalisés en 2019
• Situation concernée
• Présentation du contexte
• Détermination du CIMR en 2019
• Détermination du CIMR en 2020
• Exemple chiffré 6 : bénéfice 2019 <bénéfice 2018 et bénéfices de référence
• Aucune attribution d’un CIMR complémentaire
• Ressources

Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. À cette occasion, l’administration fiscale aborde le cas particulier des gratifications surérogatoires.

• 2 catégories de gratifications
• Les gratifications surérogatoires : définition
• Les gratifications non surérogatoires
• Les gratifications prévues dans le contrat de travail
• Les gratifications non prévues par le contrat de travail
• Les gratifications surérogatoires ou non selon la notion de « caractère habituel »
• Gratification habituelle : définition
• Ressources

La présente fiche pratique aborde le cas particulier des revenus différés ou anticipés, n’ouvrant pas droit au CIMR. De nombreux exemples concrets, chiffrés et commentés, vous sont proposés à cette occasion.

• Principes généraux
• Revenus différés
• Revenus anticipés
• Date normale d’échéance
• Exemples concrets
• Avances : pratique récurrente et normale
• Ressources

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique vous propose quelques situations particulières à cette occasion.

• Situation particulière 1 : absence  rémunération sur 1 ou 2 des 3 années antérieures
• Situation particulière 2 : absence de rémunération sur  les 3 années antérieures
• Exemples chiffrés
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

• Principe général
• Rémunérations concernées
• Application méthode de « comparaison »
• Ressources

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR qui peut faire l’objet d’une restitution, à la demande du contribuable.

• Rappels
• Principe général de la restitution
• Restitution : situation 1
• Restitution : situation 2
• Restitution : situation 3
• Ressources

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR, qui peut faire l’objet néanmoins d’une remise en cause partielle en 2020.

• Rappels
• Remise en cause partielle du CIMR
• Exemples chiffrés
• Remise en cause partielle du CIMR : possibilité de non-application
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Quel en est le principe ? Que signifie le dispositif « anti-optimisation » ?

• Principe général
• Bénéfice 2018 : le dispositif « anti-optimisation » 
• Les bénéfices concernés par le CIMR
• Revenus exceptionnels
• Bénéfices qualifiés d'exceptionnels selon la méthode de comparaison
• Rappel du principe général
• Appréciation de la variation des bénéfices
• Bénéfices retenus
• Règle particulière du prorata temporis
• Exemple concret
• Le dispositif « d’ajustement sur réclamation »
• Surcroît d’activité ponctuel
• Ressources

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique propose des exemples chiffrés, déterminant les sommes éligibles au CIMR.

• Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes
• Présentation du contexte
• Traitement
• Exemple 2: rémunération 2018 inférieure à la plus élevée des années antérieures
• Présentation du contexte
• Traitement
• Exemple 3: rémunération s/plusieurs sociétés contrôlées dont 1 est supérieure aux revenus précédents
• Rémunérations issues de plusieurs sociétés contrôlées
• Présentation du contexte
• Traitement pour la société A 
• Traitement pour la société B 
• Exemple 4: rémunération s/plusieurs sociétés contrôlées avec montants < revenus précédents
• Rémunérations issues de plusieurs sociétés contrôlées
• Présentation du contexte
• Ressources

Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR, mais certaines sommes ne permettent pas son application. La présente fiche pratique aborde ces revenus considérés « exceptionnels » et exclus du dispositif CIMR.

• Préambule
• Liste revenus exceptionnels
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

• La formule de calcul
• Explication générale
• Précisions sur les termes de la formule de calcul
• IR
• Rinclusnonexcep
• RNI
• CI étranger
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

• Les principes généraux
• Le principe de base
• Domicile fiscal
• Un éventuel « CIMR complémentaire »
• Éviter une « double imposition »
• Année 2018 = « année blanche »
• Dispositions déclaratives
• Un dispositif du ressort du contribuable
• Déclaration des revenus exceptionnels
• Déduction des frais professionnels
• Exemples chiffrés
• Revenus éligibles au CIMR > années antérieures ou postérieures
• Pas de remise en cause du CIMR
• Ressources

Les gérants de salariés, qu’ils soient minoritaires, égalitaires, majoritaires ou non associés font l’objet de modalités déclaratives particulières vis-à-vis du prélèvement à la source, ce que la présente fiche pratique vous détaille.

• Modalités déclaratives des gérants salariés en DSN
• 3 types de gérants
• Modalités déclaratives gérant majoritaire
• Modalités déclaratives gérant égalitaire
• Modalités déclaratives gérant minoritaire
• Gérants salariés et prélèvement à la source
• Gérant majoritaire
• Gérant égalitaire
• Gérant minoritaire
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Qui peut demander un report d’acomptes et comment ?

• Contribuables concernés
• Contribuables exclus
• Demande de report
• Un report limité
• Exemples concrets
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Sous quelle périodicité ? Pour quels montants ? Comment régulariser un acompte impayé ?

• Périodicité mensuelle des versements 
• Principe
• Modalité
• Périodicité trimestrielle des versements 
• Option pour versements trimestriels
• Exemple concret
• Présentation synthétique
• Montants des versements périodiques
• Règles générales 
• Exemple concret
• Montants des versements périodiques : cas particuliers
• 3 cas
• Exemple concret : modulation à la baisse de l’acompte
• Modification du compte bancaire
• Mandat pour prélèvement bancaire
• Régularisation de l’acompte impayé
• Paiement de régularisation
• Paiement de régularisation : compte bancaire
• Défaut ou rejet de régularisation
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Sur quelle base se calculent les acomptes ? Quel taux s’applique et comment le modifier ? Quel régime en cas de création ?

• Base de calcul des acomptes
• Régime spécial pour les BA
• Base de calcul des acomptes et revenus exceptionnels
• Taux de l’acompte
• Changement de situation et variation importante des revenus
• Variation importante des revenus
• Exemple d’une modulation à la baisse de l'acompte
• Application d’un taux individualisé
• Création entreprise
• Ressources

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?

• Rappel : application du prélèvement à la source
• Les 5 taux applicables

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes acquittés par le contribuable. Quels sont ces dirigeants ? Comment traiter les gérants majoritaires de SARL ?

• Principe général
• Les rémunérations des gérants 
• Particularités
• Références

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?

• Principe général 1 : les dirigeants qui ne sont pas…
• Principe général 2 : les personnes physiques concernées
• Remarques
• Référence au CGI
• Application du prélèvement à la source
• Références

Selon la structure de la société et la nature des sommes versées aux dirigeants et associés de sociétés, un régime d’imposition à l’impôt sur le revenu est déterminé par les services fiscaux. Quel est votre régime d’imposition ?

• Sociétés anonymes (SA) de forme classique
• Sociétés anonymes (SA) « à directoire »
• Sociétés par actions simplifié (SAS)
• Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
• Sociétés en commandite par actions (SCA)
• Sociétés de personnes et assimilées (y compris les EURL et les EARL)
• Catégorie 1 : n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
• Catégorie 2 : ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
• Sociétés civiles
• Catégorie 1 : non soumises à l'impôt sur les sociétés
• Catégorie 2 : soumises à l'impôt sur les sociétés
• Sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale
• Catégorie 1 : non soumises à l'impôt sur les sociétés
• Abréviations
• Source