Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2024

Le site de la DSN actualise ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale (déclaration d’un revenu non imposable ou absence de déclaration d’un revenu qui l’est), et propose les traitements à réaliser en 2...

• Principes généraux
• Erreur déclaration ≠ trop versé 
• Rectifications limitées dans le temps 
• Traitement d’une rectification concernant l’exercice fiscal courant 
• Rappel 
• Traitement de la rectification 
• Exemple concret et chiffré
• Modalités déclaratives en version DSN P19V01 
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS, distinguant à cette occasion les traitements à effectuer en 2019.

• Les principes généraux
• Exemple chiffré
•  
• Présentation du contexte 
• Traitement DSN P19V01  
• Informations complémentaires 
• Ressources

Il n’est jamais facile de gérer un trop-versé d’un salarié, encore plus lorsque le salarié est sorti de l’entreprise. La présente fiche pratique vous aide à gérer cette situation de façon détaillée, avec des infos actualisées au 3...

• Une compensation préconisée
• Un trop-versé hors compensation
• Régularisation d'indus ou de RNF en 2019 
• Ressources

A l’occasion d’une publication du site de la DSN-info, actualisée le 25/06/2019, des précisions sont apportées sur les modalités déclaratives du PAS d’un assistant maternel et familial.

• Point numéro 1 : assiette du PAS
• Principe général 
• Abattement forfaitaire 
• Définition de la rémunération 
•  Point numéro 2 : modalités d’imposition des rémunérations (rappel)
• Le choix de 2 options 
• Application option 1 
• Application option 2 
•  Point numéro 3 : montant imposable à déclarer
• Modalités de remplissage en norme NEODES 
• DSN juillet 2020 
•  
• Ressources

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’un régime fiscal de faveur : exonération dans la limite de 5.000 €/an et par salarié. Ce dispositif a des conséquences vis-à-vis du prélèvement ...

• Rappel de la réglementation applicable
• Régime fiscal 
• Régime social 
• Traitement en DSN
• Au niveau individuel 
• Au niveau agrégé 
• Modalités déclaratives des cotisations 
• Exemple concret 
• Présentation du contexte 
• DSN de février 2019 
• Modalités déclaratives : point d’attention 
• Ressources

Comment gérer une gratification versée par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de prélèvement à la source ? La présente fiche pratique répond à cette question de façon détaillée.

• Rappel définition stagiaire de la formation continue
• Conditions de droit commun 
• Versement d’une gratification 
• Prélèvement à la source 
• Traitement dans la norme DSN 
• Présentation du contexte 
• Les 2 déclarations en DSN de Mars 2019  
• Ressources

Vous venez de constater un trop-versé sur l’année 2018 et vous vous demandez comment le traiter en 2019 vis-à-vis du prélèvement à la source ? La présente fiche pratique répond à vos interrogations de façon détaillée.

• Situation de droit commun : rappel
• Taux PAS applicable 
• Les « trop-versés » intervenus avant le 1er janvier 2019
• Un signalement à la DGFiP
• Exemple concret 
• Ressources

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.

• Revenus versés à l’étranger : le PAS n’apporte aucun changement
• Rappel du barème actuellement en vigueur en 2018 
• Caractère libératoire de la retenue à la source
• Ressources

La présente fiche pratique vous propose des informations concernant le traitement des contrats spécifiques CDDI (CDD d’Insertion) et CEE (Contrat d’Engagement Citoyen), suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info.

• Les contrats CEE 
• Définition 
• Traitement en prélèvement à la source 
• Les contrats CDDI 
• Définition 
• Traitement en prélèvement à la source 
• Ressources 

La présente fiche pratique vous informe sur le traitement PAS des rémunérations versées aux formateurs occasionnels, suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info et à une fiche publiée sur le site de nos interloc...

• Définition 
• Une base forfaitaire de cotisations
• Traitement prélèvement à la source : principes généraux 
• Selon la nature de la taxation des revenus 
• Prélèvement à la source  des traitements et salaires
• Rémunération versée taxable selon le régime d’imposition des BIC/BNC
• Précision 
• Ressources

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). Mais comment éviter d’effectuer le PAS d’un salarié soumis à la RAS ?

• PAS et RAS : 2 acronymes à gérer en 2019
• Comment gérer la retenue à la source en DSN ?
• Comment articuler RAS et PAS au 1er janvier 2019 ?
• Principe 1 
• Principe 2 
• Principe 3 
• Ressources

Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?

• Rappels
• Rappel des notions de base 
• Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie 
• Cas particulier de l’arrêt débutant en 2018
• Présentation du contexte 
• Nos interrogations 
• La réponse des services de la DSN 
• Ressources

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...

• Les principes majeurs
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS 
• Absence d'imposition au-delà de 2 mois pour les IJ de base 
• Traitement des IJ de base subrogées
• Principes déclaratifs 
• Contexte proposé 
• Traitement des IJ de base subrogées et RNF négative
• Principes déclaratifs 
• Contexte proposé 
• Traitement IJ de base subrogées et RNF négative : compensation tolérée
• Principes déclaratifs 
• Contexte proposé 
• Traitement IJ de base subrogées et RNF négative sans taux personnalisé
• Principes déclaratifs 
• Contexte proposé 
• Traitement simultané d’IJ de base et complémentaires 
• Synthèse traitement  IJ de base et complémentaires 
• Ressources

Notre fiche pratique vous présente les modalités déclaratives en cas de paiement d’une gratification par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de PAS, selon la norme 2019 et la norme à venir e...

• Rappel définition stagiaire de la formation continue
• Conditions de droit commun 
• Versement d’une gratification 
• Prélèvement à la source 
• Traitement dans la norme DSN 
• Présentation du contexte 
• Traitement en norme 2019 
• Traitement en norme 2020 
• Ressources

Notre fiche pratique vous présente le cas particulier d’IJSS subrogées en cas de requalification d’un arrêt maladie en accident du travail ou en maladie professionnelle, selon les normes 2019 actuelles et 2020 à venir.

• Le traitement pas à pas
• Principe de base 
• Fonctionnement général 
•  
• Exception 
• Exemple concret (norme 2019) 
• Présentation du contexte 
• Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 " du mois initial  
• Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 " du mois de constat (si la rectification se fait dans le bloc versement)  
• Renseignement du bloc " Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 " (si la rectification se fait via un bloc régularisation) 
• Exemple concret (norme 2020) 
• Présentation du contexte 
• Renseignement du bloc versement du mois initial 
• Renseignement du bloc versement du mois de constat (si la rectification se fait par compensation dans le bloc versement) 
• Renseignement du bloc régularisation (si la rectification se fait hors compensation, via un bloc régularisation) 
• Ressources

Des modalités particulières s’appliquent en cas de « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois en 2019 et seront modifiées en 2020.

• Présentation du contexte
• Application de l’abattement
• Cas numéro 1 : versements et bulletins distincts. 
• Cas numéro 2 : versement et bulletin unique 
• Cas numéro 3 : versements distincts et bulletin unique 
• Tableau récapitulatif 
• Modalités déclaratives PASRAU
• Choix numéro 1 : versements et bulletins distincts 
• Choix numéro 2 : versement et bulletin unique 
• Choix numéro 3 : versements et bulletins distincts. 
• Choix numéro 4 : versement et bulletin unique 
• Choix numéro 5 : versements et bulletins distincts (aucun « contrat court ») 
• Choix numéro 6 : versement et bulletin unique 
• Références 

La présente fiche pratique vous présente le traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS, selon les normes actuelles 2019 mais également selon les normes à venir en 2020.

• Avantage en nature : principes fiscaux et sociaux
• Règles fiscales
• Règles sociales
• Traitement en DSN
• Traitement en DSN pour des avantages en nature « exclusifs » 
• Situation concernée 
• Traitement PAS 
• Exemple concret 
• Traitement en DSN pour des avantages en nature « compléments de rémunération »
• Situation concernée 
• Traitement PAS 
• Exemple concret 
•  
• Ressources
• Pour aller plus loin

A la suite d’une actualisation du 19 août 2019, le site de la DSN informe sur le traitement des indemnités journalières versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

• Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
• TPT : pas de prélèvement à la source en 2019 et 2020
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.

• Les principes généraux
• Exonération fiscale limitée 
• Un seuil d’exonération non proratisé 
• Modalités d’application du PAS 
• Un suivi individuel par employeur 
• Traitement DSN  
• Points d’attention 
• Modalités déclaratives en 2019 (version DSN P19V01) 
• Modalités déclaratives en 2020 (version DSN P20V01) 
• Exemple concret
• Présentation du contexte (en version DSN P19V01) 
• Présentation du contexte (en version DSN P20V01) 
• Références

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.

• Les principes généraux
• Exonération fiscale limitée 
• Un seuil d’exonération non proratisé 
• Modalités d’application du PAS 
• Un suivi individuel par employeur 
• Traitement DSN 
• Points d’attention 
• Modalités déclaratives en 2019 (version DSN P19V01) 
• Modalités déclaratives en 2020 (version DSN P20V01) 
• Exemple concret
• Présentation du contexte (en version DSN P19V01) 
• Présentation du contexte (en version DSN P20V01) 
• Références

Le site de la DSN actualise ses informations le 5/07/2019, nous confirmant les modalités déclaratives en cas de reversement d’IJSS subrogées à un salarié sous contrat court, avec abattement de ½ Smic, actuelles et à venir selon la norme 2...

• Principes généraux
• Pas d’abattement sur les IJSS 
• Traitement DSN 
• Traitement norme DSN P19V01 
• Traitement norme DSN P20V01 
• Exemple concret (norme 2019)
• Présentation du contexte 
• Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 "  
• Exemple concret (norme 2020)
• Présentation du contexte 
• Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 "  
• Références

Dans une publication, actualisée le 3 juillet 2019, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en cas d’une erreur de PAS en norme 2019 mais également en norme 2020.

• Principes généraux
• Tolérance 
• 2 exercices fiscaux ≠ 
• Exemple concret
• Présentation contexte 
• Références

A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.

• Traitement des IJSS subrogées : principes 
• Rappels des principes généraux 
• Traitement des IJSS subrogées : exemple concret 
• Présentation du contexte 
• Déclaration DSN 
• Commentaires
• Traitement contrats courts : principes 
• Rappels des principes généraux 
• Présentation du contexte 
• Déclaration DSN
• Commentaires
•  
• Références

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 19/11/2020, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis, rappelant celles de 2019 et 2020 et confirmant celles de 2021.

• Les principes généraux
• Exonération fiscale limitée 
• Pas de proratisation 
• Application du PAS selon régime fiscal 
• Un suivi par employeur 
• Traitement dans la norme DSN
• Principe général 
• Points d’attention 
• Modalités déclaratives en norme 2019 (DSN P19V01) 
• Modalités déclaratives en norme 2020 (DSN P20V01) 
• Modalités déclaratives en norme 2021 (à compter de la version DSN P21V01)
• Traitement dans la norme DSN : exemples concrets
• Exemple 1 : en version DSN P19V01  
• Exemple 2 : à compter de la version DSN P20V01
• Références

Le site de la DSN-info actualise le 24/08 puis le 8/12/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

• Mise à jour
• Principe général
• Une exonération partielle pour certaines catégories 
• Application du PAS en 2019
• Non-application du PAS 
• Traitement dans la norme DSN
• Mode de déclaration  
• Exemple
• Modalités déclaratives 
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 août 2020 puis le 15 septembre 2020, concernant la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court, selon les modalités déclaratives en vigueur en 2020.

• Préambule 
• Mesures de tolérance
• Régularisation d'indus ou de RNF en 2020 et 2021  
• Contexte 1 : régularisation de la RNF
• Modalités applicables en 2020 
• Mois de l’erreur : mars 2020
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020 
• Salarié absent lors du mois de constat de l’erreur
• Contexte 2 : régularisation d’indu 
• Modalités applicables en 2020 
• Mois de l’erreur : mars 2020
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020
• Contexte 3 : régularisation d’indu par compensation partielle 
• Modalités applicables en 2020 
• Mois de l’erreur : mars 2020
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020
• Contexte 4 : régularisation d’indu hors compensation 
• Modalités applicables en 2020
• Mois de l’erreur : mars 2020
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020
• Références

Après une actualisation du 6/08/2020, le site de la DSN actualise le 15/09/2020, ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale et propose les traitements à réaliser en 2020 mais également en 2021.

• Préambule
• Principes généraux
• Erreur déclaration ≠ trop versé 
• Rectifications limitées dans le temps 
• Situation 1 : rectification concernant l’exercice fiscal courant 
• Rappel 
• Traitement de la rectification 
• Exemple concret et chiffré 
• Modalités déclaratives en version DSN P20V01
• Situation 2 : rectification concernant l’exercice fiscal antérieur 
• Rappel 
• Traitement de la rectification 
• Exemple concret et chiffré (norme DSN P20V01) 
• Modalités déclaratives en version DSN P20V01 
• Exemple concret et chiffré (norme DSN P20V01)
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 14 septembre 2020, concernant les modalités déclaratives de la déclaration du prélèvement à la source d’élus d’ordre professionnel.

• Préambule
• Présentation du contexte
• Règlementation DSN
• Bases assujetties à cotisations 
• Montants soumis au PAS 
• Traitement en norme NEODeS
•  
• Ressources

Dans une actualisation du 14 septembre 2020, le site de la DSN propose des informations concernant les modalités déclaratives d’un « trop-versé » au titre du prélèvement à la source.

• Préambule
• Principes généraux
• 2 types de régularisation
• Trop-versé constaté sur l’exercice fiscal courant
• Trop-versé constaté sur l’exercice fiscal courant, avec compensation possible sur le mois courant 
• Trop-versé constaté sur l’exercice fiscal courant, sans compensation complète possible sur le mois courant 
• Trop-versé non compensable (même partiellement) constaté sur un exercice fiscal courant ou antérieur
• Précisions 
• Cas particuliers des trop-versés antérieurs à la mise en œuvre du PAS  
• Ressources

Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la déclaration d’un « trop-versé » pour le PAS avec changement taux entre le mois de l'erreur et le mois de constatation et une RNF négative en période courante.

• Préambule
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• DSN de mars déposée par le collecteur en avril
• DSN de mai déposée par le collecteur en juin
• Ressources

Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation du prélèvement à la source un cas de trop versé de l'employeur avec une variation de taux entre deux périodes

• Préambule
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• DSN de mars déposée en avril 
• DSN d'avril déposée en mai
• DSN de mai déposée en juin 
• Ressources

Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation d’une rémunération nette fiscale erronée, alors que la base brute est correcte avec changement de taux entre le mois de l'erreur et le mois de constatation.

• Préambule
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• DSN au titre du mois de mars 
• DSN au titre du mois d'avril déposée en mai 
• DSN au titre du mois de mai déposée en juin
• Ressources

Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation d’un taux de prélèvement à la source erroné, avec variation des taux appliqués.

• Préambule
• Exemple concret
• Présentation du contexte
• DSN de février déposée en mars
• DSN de mars déposée en avril 
• DSN d'avril déposée en mai 
• DSN de mai déposée en juin 
• DSN de juin déposée en juillet
• DSN de juin déposée en juillet : blocs régularisation PAS 
• Ressources

Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation d’un taux de prélèvement à la source erroné, inférieur au taux transmis par la DGFiP.

• Préambule
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• DSN de février déposée en mars
• DSN de mars déposée en avril
• DSN d’avril déposée en mai 
• DSN d’avril déposée en mai (régularisation de février)
• DSN de mai déposée en juin 
• DSN de mai déposée en juin (régularisation de mars) 
• Ressources

Dans une actualisation du 5/08/2020, le site de la DSN informe sur la régularisation d’un taux de prélèvement à la source erroné, supérieur au taux transmis par la DGFiP.

• Préambule
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• DSN de février déposée en mars 
• DSN de mars déposé en avril 
• DSN d’avril déposé en mai 
• DSN d’avril déposé en mai (régularisation février et mars)
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

• Préambule
• Notions générales
• Contexte 
• Exemple 1 : erreur d’assiette 
• Présentation du contexte 
• Une régularisation limitée dans le temps 
• Exemple 2 : régularisation d’indu 
• Régularisation en norme DSN 2020
•  
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des stagiaires, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

• Préambule
• Notions générales
• Contexte 
• Exemple 1 : erreur d’assiette 
• Présentation du contexte 
• Une régularisation limitée dans le temps 
• Exemple 2 : régularisation d’indu 
• Présentation du contexte 
• Régularisation en norme DSN 2020 
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant le prélèvement à la source d’un formateur occasionnel, afin de présenter les modalités déclaratives en vigueur en 2020.

• Préambule
• Principe général
• Réglementation
• Embauche 
• Contrat 
• Rémunération 
• Assiette cotisations 
• Traitement dans la norme DSN
• Références 

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les versements de sommes et l’impact au niveau de la déclaration pré-remplie au titre de l’impôt sur le revenu.

• Définition
• Rémunération relative à M intervenue en M+1 
• Traitement en DSN (norme NEODeS)
• 2 situations de liquidation 
• Cas d'une entreprise en décalage de paie  
• Versement rémunération décembre N au début janvier N+1 (exemple 2) 
• Versement acompte décembre N en DSN et solde en janvier N+1 (exemple 3) 
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives du prélèvement à la source avec changement de taux sur l'année

• Présentation du contexte
• DSN de janvier déposée en février
• DSN de février déposée en mars
• DSN de mars déposée en avril
• DSN d'avril déposée en mai
• DSN de mai déposée en juin : modification taux PAS
• DSN de juin déposée en juillet
• DSN de juillet déposée en aout
• DSN d'aout déposée en septembre
• DSN de septembre déposée en octobre
• DSN d'octobre déposée en novembre
• DSN de novembre déposée en décembre 
• DSN de décembre déposée en janvier N+1
•  
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives d’une double erreur sur prélèvement à la source : une erreur rémunération nette fiscale et un taux appliqué erroné pour le PAS.

• Présentation du contexte
• Formalités déclaratives
• DSN de mars 2020 (déposée en avril 2020)
• DSN d'avril 2020 (déposée en mai 2020)
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 4 août 2020, concernant les modalités déclaratives de « l’assiette du Prélèvement A la Source » en DSN.

• Principes généraux
• Traitement dans la norme DSN
• Assiette ≠ calcul du PAS 
• Déclaration en norme IJ subrogées 
• Déclaration en norme IJ subrogées pour contrats courts 
• Déclaration en norme rémunérées apprentis/stagiaires 
• Exemples chiffrés 
• Déclaration des IJSS subrogées
• Déclaration d’un abattement d’un demi-SMIC
• Déclaration d’une rémunération versée à un apprenti et stagiaire
• Ressources

Le site de la DSN actualise, en date du 4 août 2020, les modalités déclaratives des IJ de base subrogées pour le prélèvement à la source.

• Préambule
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS 
•  Le traitement des IJSS subrogées
• Publication site DSN MAJ du 4/08/2020
• IJ subrogées et PAS 
• Modalités déclaratives des IJ de base subrogées en DSN  
• Absence d'imposition au-delà de 2 mois pour les IJ de base 
• Cas particulier des IJ maladie complémentaires 
• Exemple de cas avec des versements simultanés d'IJ de base et d'IJ complémentaires 
• Cas particulier des IJ TPT 
• Vue de synthèse 
• Ressources

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale. Le site de la DSN actualise ses informations le 3 août 2020.

• Préambule
• Situation 1 : erreur sur déclaration RNF
• Présentation du contexte 
•  
• Mois de l’erreur : mars 2020
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020 
• Situation 2 : régularisation d’indu par compensation
• Présentation du contexte 
• Mois de l’erreur : mars 2020 
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020 
• Situation 3 : régularisation d’indu par compensation partielle
• Présentation du contexte 
• Mois de l’erreur : mars 2020 
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020 
• Situation 4 : régularisation d’indu hors compensation
• Présentation du contexte 
• Mois de l’erreur : mars 2020 
• Mois de constat de l’erreur : avril 2020 
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 15 juillet 2020, concernant la prise en compte d’une erreur réalisée sur plusieurs mois de suite en DSN.

• Préambule
• Principe général
• Une seule régularisation pour plusieurs erreurs
• Cas de 2 exercices fiscaux différents 
• Exemple concret en 2020 
• Contexte 
• Mois de l’erreur : avril 2020
• Mois de l’erreur : mai 2020
• Mois de constat de l’erreur : juin 2020
• Références

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16 juillet 2020, proposant à cette occasion les modalités déclaratives en vigueur en 2020 (et à venir en 2021) sur la rubrique « Montant net versé ».

• Contexte et définition du montant net versé
• Contexte 
• Détermination du montant net versé 
• Modalités déclaratives en DSN
• Détermination systématique 
• Exemple concret : traitement en norme P20V01
• Exemple concret : traitement en norme P21V01
• Références

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 15/07/2020, sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2020.

• Préambule
• Principes généraux
• Point d’attention 
• Exemple concret et chiffré
• Présentation du contexte 
• Hypothèse 1 : le déclarant renseigne un bloc « Versement individu - S21.G00.50 » 
• Hypothèse 2 : le déclarant renseigne un bloc « Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 »  
• Montant récupéré hors compensation
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16/07/2020, concernant les modalités de régularisation des IJ subrogées de base, selon les nouvelles normes DSN, applicables à compter du 1er janvier 2020.

• Préambule
• Principe général
• Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ? 
• IJ complémentaires 
• Régularisation 1 : montant rémunération nette fiscale 
• Explications 
• Cas concret 
• Régularisation 2 : le taux 
• Explications 
• Cas concret en version DSN P20V01 
• Cas concret en version DSN P21V01
• Régularisation 3 : trop versé par compensation 
• Explications 
• Cas concret 
• Régularisation 4 : trop versé hors compensation
• Explications 
• Cas concret numéro 1 : (le collecteur est obligé de procéder hors compensation)
• Cas concret numéro 2 :
• Ressources

Le site de la DSN-info modifie presque intégralement sa publication, en date du 15/07/2020, sur les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux pour le PAS.

• Préambule
•  
• Règles de principe
• Type erreur « 02-Erreur sur taux » 
• Une rectification limitée dans le temps 
•  
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• Mois de déclaration : janvier 2020
• Mois de déclaration : février 2020
•  
• Références

Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.

• Calendrier de l’année 2020
• Références

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti, en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.

• Le principe général
• Rappel du régime fiscal 
• Fonctionnement 
• Traitement DSN
• Exemple chiffré 1 (avec un taux personnalisé)
• Exemple chiffré 2 (avec un taux non personnalisé)

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.

• Le principe général
• Rappel du régime fiscal 
• Fonctionnement 
• Traitement DSN
• Exemple chiffré 1 (avec un taux personnalisé)
• Exemple chiffré 2 (avec un taux non personnalisé)

A l’occasion d’une actualisation du 26/11/2019, le site de la DSN-info met à jour les informations concernant le prélèvement à la source pour les revenus versés à un assistant maternel ou un assistant familial en 2020.

• Point numéro 1 : assiette du PAS
• Principe général 
• Abattement forfaitaire 
• Définition de la rémunération 
• Point numéro 2 : modalités d’imposition des rémunérations
• Le choix de 2 options 
• Application option 1 
• Application option 2 
• Point numéro 3 : montant imposable à déclarer
• Modalités de remplissage en norme NEODES 
• DSN juillet 2020 
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités de reversement du PAS aux services fiscaux, et aborde le cas particulier d’une délégation du reversement à un autre établissement de la même entreprise.

• Modalités de reversement du PAS
• Données de paiement à la DGFiP 
• Rubrique « mode de paiement » 
• Déléguer le reversement du PAS 
• Rubrique mode de paiement 
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 29 novembre 2019, concernant les règles d’arrondis qui sont à respecter dans le calcul des montants de PAS à prélever et à reverser.

• 2 règles d’arrondi concernant le PAS
• Arrondi sur les montants à prélever 
• Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP 
• Calculs d'arrondis dans le cas d'un SIRET payeur pour d'autres fractions d'un même SIRET ou pour d'autres SIRET
• Ressources

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

• Principes généraux
• Le principe d’exonération fiscale 
• Absence de proratisation 
• Modalités applications du PAS 
• Un suivi par chaque employeur 
• Conditions remplissage DSN/PASRAU 
•  
• Traitement dans la norme DSN
• Différence traitement 2019/2020 
• Informations net-entreprises.fr 
• Modalités déclaratives version P20V01 
• Exemple chiffré
• Présentation du contexte 
• DSN de janvier à octobre inclus 
• DSN de novembre 
• DSN de décembre 
• Cas particuliers
• Pluralité de contrats 
• Stage et contrat d’apprentissage dans la même année 
• Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées 
• Ressources

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

• Principes généraux
• Le principe d’exonération fiscale 
• Absence de proratisation 
• Modalités applications du PAS 
• Un suivi par chaque employeur 
• Conditions remplissage DSN/PASRAU 
•  
• Traitement dans la norme DSN
• Différence traitement 2019/2020 
• Informations net-entreprises.fr 
• Modalités déclaratives version P20V01 
• Exemple chiffré
• Présentation du contexte 
• DSN de janvier à octobre inclus 
• DSN de novembre 
• DSN de décembre 
• Cas particuliers 
• Pluralité de stages 
• Stage et contrat d’apprentissage dans la même année 
• Stage et IJSS subrogées 
• Ressources

A l’occasion d’une actualisation de ses informations, le site de la DSN-info communique sur la gestion de la période des 2 mois durant lesquels les IJSS maladie subrogées sont soumises au prélèvement à la source, selon les normes DSN 2020.

• Principe général
• Traitement IJ complémentaires subrogées 
• Modalités déclaratives
• Renseignement du bloc « Versement individu – S21.G00.50 »  
• Autres informations 
• Appréciation de la durée de 2 mois
• Une appréciation de « date à date » 
• Gestion d’un nouvel arrêt 
• Gestion d’un arrêt maladie intervenant lors de congés payés 
• Cas des IJ maladie complémentaires 
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives qui doivent être réalisées en cas de rejet de paiement du prélèvement à la source.

• Principe général
• Délai d’intervention 
• Exemple concret
• Présentation du contexte 
• Modalités de régularisation 
• Régularisation en norme DSN
• Tolérance 
• Intervention éventuelle du contribuable 
• Ressources

En date du 25 juin 2019 puis du 23/08/2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de la « part non imposable du revenu », à l’origine de nouvelles rubriques en norme P20V01.

• Intégration de la version P20V01 norme DSN
• La définition
•  
• Références

En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• 2 nouvelles rubriques en 2020
• Rappels 
• Définition
• Rappel 
• Les 3 situations concernées
• Modalités déclaratives (norme 2020)
• Rappels supplémentaires 
• Détermination de l’assiette PAS 
• Exemple concret 1
• Exemple concret 2
• Références

En date du 3 juillet 2019, le site de la DSN-info actualise sa publication, afin de proposer les modalités déclaratives, en DSN, d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN, en norme 2020.

• Principes généraux
• Limite aux rectifications 
• Au-delà : intervention du contribuable 
• Régularisations et déclaration pré-remplie 
• Exemple concret (norme 2020)
• Présentation du contexte 
• Rappel en cas d’application taux neutre
•  
• Références

En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de « l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale ». Notre fiche pratique vous explique cette thématique en détails.

• Une intégration dans la norme P20V01
• La définition
•  
• Références

A l’occasion d’une publication de la DSN, note différentielle entre le cahier technique réf. CT2019.1.2 et CT2020.1.1, d’importantes modifications sont apportées aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source.

• Rubrique « Rémunération nette fiscale »
• La situation actuelle
• La situation à venir en 2020 
• Rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle »
• La situation actuelle 
• La situation à venir en 2020
• Rubrique « Montant de la part non imposable du revenu»
• La situation actuelle
• La situation à venir en 2020
• Rubrique « Montant soumis au PAS »
• La situation actuelle 
• La situation à venir en 2020
• Bloc versement individu S21.G00.50
• La situation actuelle
• La situation à venir en 2020
• Ressources

En date du 16 février 2021, le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives d’un salarié mahorais, selon les normes 2020 et 2021.

• Rappel du contexte 
• Pas de DSN avant 2022 
• Règlementation DSN
• Déclaration individus 
• Montant soumis au PAS 
• Traitement en norme NEODeS
• Présentation du contexte (norme P20V01 et P21V01) 
• Déclaration mois janvier 2020 
• Références

Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication décrivant les modalités déclaratives du prélèvement à la source des salariés expatriés.

• Principes généraux
• La situation des personnes au regard de l'article 81 A du CGI
• Les personnes remplissant les conditions du I de l’article 81 A du CGI 
• Les personnes remplissant les conditions du II de l’article 81 A du CGI 
• Assujettissement au prélèvement à la source
• Assurance raisonnable 
• Absence d’assurance raisonnable 
• Assurance raisonnable en début d’année 
• Modalités déclaratives
• Contexte général 
• Exemple 1
• Exemple 2  
• Exemple 3  
• Références 

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en cas d’erreur de taux PAS (Prélèvement A la Source) en DSN, selon les normes en vigueur en 2021.

• Principes généraux
• Rectifications limitées à l’année en cours 
• Traitement dans la norme DSN 
• Présentation du contexte 
• Traitement en version DSN P21V01   
• Références

Le site net-entreprises propose le cas particulier d’un salarié bénéficiant d’avantages en nature pour lesquels le montant de PAS calculé serait supérieur à la rémunération, conduisant alors à une absence de PAS.

• Présentation du contexte 
• Valeur du PAS
• Application du régime dérogatoire
• Rappel du principe 
• Application au contexte proposé 
• Modalités déclaratives
• Références

Le 18 mai 2022, le site net-entreprises nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, inférieur à celui transmis par la DGFiP.

• Présentation du contexte
• Traitement en DSN 
• Utilisation bloc spécifique et prélèvement sur rémunération salarié 
• DSN précédemment reçues  
• Références

Le 18 mai 2022, le site net-entreprises nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, supérieur à celui transmis par la DGFiP.

• Présentation du contexte
• Traitement en DSN 
• Utilisation bloc spécifique et remboursement au salarié 
• DSN précédemment reçues  
• DSN avril (déposée en mai)
• DSN avril (déposée en mai) : bloc régularisation PAS de février 2022 
• DSN avril (déposée en mai) : bloc régularisation PAS de mars 2022 
• Références

Le 18 mai 2022, le site net-entreprises nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation de plusieurs taux PAS erronés inférieurs à ceux transmis par la DGFiP.

• Présentation du contexte
• Traitement en DSN 
• DSN précédemment reçues  
• Période courante 
• Régularisations 
• Références

Le 2 mars 2022, les services fiscaux confirment par publication au BOFIP, l’abattement applicable aux contrats courts pour lesquels l’employeur ne dispose pas du taux PAS.

• Abattement contrats courts : rappel des principes généraux 
• La définition des contrats courts 
• Le traitement spécifique du PAS des contrats courts  
• Abattement en vigueur en 2022
• Références

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tol...

• Rappel des notions de base
• Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées 
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS 
• TPT : pas de prélèvement à la source en 2022 
• Conséquence 
• Ressources

Des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement par un organisme financier. Par publication du 9 juillet 2024, le site net-entreprises annonce la prolongation du régime de tolérance.

• Informations générales
• Traitement des sommes versées imposables 
• Situation 1 : les revenus imposables sont versés par l'employeur  
• Situation 2 : les sommes sont versées par l'établissement financier par délégation de l'employeur 
• Régime de faveur
• Régime annoncé à compter du 1er janvier 2027 
• Référence

En date du 7/11/2019, le site de la DSN actualise ses informations concernant l’application d’un taux neutre et des régularisations à effectuer soit par le contribuable, soit par le déclarant.

• Principe général
• Absence de régularisation par le déclarant
• Une régularisation par le déclarant, en cas d’erreur
• Ressources

Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2019.

• Principes généraux
• Exemple concret et chiffré
• Présentation du contexte 
• Hypothèse 1 : le déclarant renseigne un bloc « Versement individu - S21.G00.50 » 
• Hypothèse 2 : le déclarant renseigne un bloc « Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 »  
• Montant récupéré hors compensation
• Ressources

Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.

• Préambule
• Tableau anomalies
• Ressources

Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?

• La définition des congés payés « procurés »
• Application du prélèvement à la source
• Ressources

Découvrez comment bien traiter le prélèvement à la source dans les 3 situations particulières d'un net imposable négatif, d'un temps partiel thérapeutique et des indemnités versées aux élus.

• Rémunération nette fiscale négative
• Un montant PAS à 0
• Déclaration DSN
• Prise en compte RNF négative
• Norme 2020 de DSN et PASRAU 
• Prélèvement à la source et temps partiel thérapeutique
• Détermination du prélèvement à la source pour les élus d’ordre professionnel
• Point 1 : les indemnités versées sont soumises au PAS
• Point 2 : pas de déclaration « en doublon »
• Point 3 : règlementation DSN
• Régime de faveur en 2019

A l’occasion d’une publication, mise à jour le 23/04/2019, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives applicables en cas d’utilisation d’un taux PAS erroné.

• Présentation du contexte
• DSN du mois de mars déposée en avril
• DSN du mois d’avril déposée en mai
• Régularisation de la DSN du mois de mars déposée en mai
• Régularisation identique si taux PAS inférieur
• Références

Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.

• Les principes
• Les situations visées
• Les 2 situations qui ne permettent pas de régularisation
• Exemple concret 
• Les conditions de forme
• Régularisation pour erreur de taux 
• Régularisation pour erreur de base 
• Régularisation pour erreur de taux et de base 
• Conditions de délai
• Situations « hors délai »
• Remarque  
• Traitement excédent de PAS
• Imputation 
• Remboursement 
• Références

Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent d’importantes informations concernant la gestion des « indus », à savoir des « trop versés » de revenus.

• 2 types de régularisation
• Régularisation « par voie de compensation » 
• Exemples concrets
• Régularisation effectuée hors compensation
• Le principe 
• Régime dérogatoire 
• Exemple concret 
• Cas particulier d’indus concernant plusieurs mois 
• Références

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?

• La définition des contrats courts
• Contrats courts : le décompte du délai de 2 mois
• Exemples concrets
• Décompte du délai de 2 mois en cas de renouvellement
• Interruption entre 2 CDD
• Le traitement spécifique du PAS des contrats courts
• Les dispositions spécifiques aux contrats courts
• Montant abattement contrats courts
• Quelques cas particulier du PAS
• Versements distincts au cours d’un même mois
• 1 seul bulletin de salaire au titre de plusieurs contrats
• Application en DSN
• Ressources

Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 5 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.

• Préambule
•  
• Exemple chiffré 1: CDD de 3 semaines et PAS nul 
• Présentation du contexte et traitement
• Exemple chiffré 2 : CDD de 3 semaines et application du PAS 
• Présentation du contexte et traitement
• Exemple chiffré 3 : contrat court sur plusieurs mois et  PAS nul pour quelques mois
• Contrat court qui débute en cours de mois
• Présentation du contexte
• Traitements
• Exemple chiffré 4 : contrat court, terme imprécis, sur plusieurs mois
• Présentation du contexte
• Traitements
• Exemple chiffré 5 : contrat court, terme imprécis et durée minimale 1 mois, sur plusieurs mois
• Présentation du contexte
• Traitements
• Exemple chiffré 6 : contrat court sur plusieurs mois et PAS appliqué sur 4 mois 
• Présentation du contexte
• Traitements
• Ressources
• Pour aller plus loin 

Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?

• Préambule
•  
• Présentation du contexte
• Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court   
• Traitement DSN 
• Exemple chiffré 2 : un des 2 contrats est CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
• Traitement DSN 
• Exemple chiffré 3 : les 2 contrats sont des CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
• Traitement DSN 
• Information bonus
• Publication du 27/11/2018 sur le site de la DSN-info 
• Rappel des dispositions du BOFIP 
• Les 3 situations envisageables 
• Références

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale.

• Préambule
•  
• Situation 1 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur
• Situation 2 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court et salarié parti de l’entreprise
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur
• Situation 3 : régularisation d’indu par compensation
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur 
• Situation 4 : régularisation d’indu par compensation partielle
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur 
• Situation 5 : régularisation d’indu hors compensation
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur
• Ressources

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.

• Préambule
•  
• Contexte
• Traitement des IJSS
• Exemple chiffré
• Traitement DSN
• Ressources
• Pour aller plus loin

Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France en cours d’année connait un régime particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement À la Source) et de la RAS (Retenue À la Source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures �...

• Principes généraux
• Mois du départ à l'étranger 
• Mois du retour en France 
• Situation 1 : le salarié part à l’étranger
• Présentation du contexte 
• Déclaration au titre du mois d'avril 2019
• Déclaration au titre du mois de mai 2019
• Situation 2 : le salarié revient en France
• Présentation du contexte 
• Déclaration au titre du mois de mars 2020 
• Déclaration au titre du mois d’avril 2020 
• Ressources

En application d’une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est versée au salarié après son départ de l’entreprise. Mais comment gérer alors le prélèvement à la source sur cette somme ?

• Préambule
• Rappel du régime fiscal de la contrepartie financière
• Les précisions apportées par le site de la DSN
• Rubrique déclarative 
• Traitement prélèvement à la source 
• Ressources

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous renseigne sur les règles d’arrondis applicables en matière de prélèvement à la source en matière de DSN.

• 2 règles d’arrondi concernant le PAS
• Arrondi sur les montants à prélever
• Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP
• Un arrondi sur la somme totale du PAS
• Un arrondi par support déclaratif
• Exemple concret
• Ressources

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.

• Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »
• Cas particuliers des individus non-salariés
• Les modalités de reversement du PAS à la DGFIP
• Exemple de renseignement de la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 »
• Prélèvement du PAS
• Ressources

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

• Le traitement pas à pas
• Contexte
• Traitement des IJSS
• Exemple chiffré
• Traitement DSN
• Traitement lorsque le seuil d’imposition est atteint
• Contexte
• Traitement en avril 2019
• Traitement en septembre 2019
• Ressources
• Pour aller plus loin

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

• Le traitement pas à pas
• Contexte
• Traitement des IJSS
• Exemple chiffré
• Traitement DSN
• Traitement lorsque le seuil d’imposition est atteint
• Contexte
• Traitement en avril 2019
• Traitement en septembre 2019
• Ressources
• Pour aller plus loin

Voici une situation particulière que peuvent rencontrer les gestionnaires de paie : celui d’un bulletin de paie qui affiche un net imposable et des IJSS subrogées imposable : la présente fiche pratique vous présente la démarche à suivre.

• Rappel
• Déclaration DSN
• Prise en compte RNF négative
• Cas particulier d’un salarié qui cumule une RNF négative et des IJSS subrogées imposables
• Absence de compensation
• Exemple concret
• Une compensation qui peut être tolérée
• Élément à prendre en compte pour déterminer le taux neutre
• Exemple concret
• Ressources

Au 1er janvier 2019, les services de paie devront être attentifs au traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS. Il conviendra ainsi de distinguer les avantages en nature « exclusifs » des autres avantages en nature.

• Avantage en nature : principe fiscal général
• Quelques rappels
• Traitement en DSN pour des avantages en nature « exclusifs »
• Situation concernée
• Traitement PAS
• Exemple concret
• Traitement DSN
• Traitement en DSN pour des avantages en nature « compléments de rémunération »
• Situation concernée
• Traitement PAS
• Exemple concret
• Traitement DSN
• Ressources
• Pour aller plus loin

Les gratifications allouées aux salariés ainsi que d’éventuelles primes versées à l’occasion d’une remise de médaille du travail obéissent à des règles particulières vis-à-vis du prélèvement à la source. Découvrez lesquelles dans cet article.

• Gratification et cadeaux soumis au prélèvement à la source
• Cadeaux d’une valeur modique
• Une attribution liée à certains évènements
• Appréciation de la valeur modique
• Précisions apportées par le site de la DSN-info 
• Gratification ou prime pour médaille du travail
• Quelques précisions sur la notion de « salaire mensuel de base »
• Exonération quelle que soit l’origine de la gratification 
• Exonération quelle que soit l’appellation 
• Références

Lorsque l’entreprise verse un complément de solde de tout compte à un salarié, ces sommes doivent être soumises au prélèvement à la source, mais selon quelle procédure spécifique ?

• Contexte
• Traitement DSN
• Exemples concrets
• Hypothèse 1 
• Hypothèse 2
• Ressources

Le plan comptable général doit être modifié pour traiter la comptabilisation du prélèvement à la source. Cet article vous présente les nouveaux comptes à implémenter ainsi que des propositions d'écritures comptables.

• Préambule
• Quelques rappels
• Contexte
• Nouveaux comptes
• Création de nouveaux comptes
• En attente d’homologation
• Propositions écritures comptables
• Étape 1 : comptabilisation de la paie salariés A+ B
• Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN
• Propositions écritures comptables : individualisation du PAS
• Étape 1 : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié A
• Étape 1bis : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié B 
• Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN, pour les 2 salariés A et B
• Ressources

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...

• Les principes majeurs
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
• Le traitement des IJSS subrogées
• Catégorie 1 : les indemnités journalières maladie
• Catégorie 2 : les autres indemnités journalières
• PAS et IJSS subrogées : exemples chiffrés
• Préambule 
• Présentation du contexte
• Présentation du bulletin de paie (avant incorporation des IJSS)
• Traitement des IJSS subrogées
• Affichage des IJSS dans le bulletin de paie
• Présentation du bulletin de paie (après incorporation des IJSS)
• IJSS subrogées et application d’un taux neutre
• Exemple concret 
• Ressources

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

• Un traitement sans limite dans le temps
• Régime fiscal des indemnités complémentaires
• Situation 1 : régime de prévoyance complémentaire aux obligations de l’employeur
• Situation 2 : régime de prévoyance sous la forme de « réassurance »
• Situation 3 : régime de prévoyance complémentaire à adhésion facultative
• Situation 4 : cas particulier-sommes versées après la rupture du contrat de travail
• Situation 5 : indemnités supplémentaires maternité
• Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’une ALD
• Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
• Traitement DSN
• Traitement fiscal
• Sommes versées par l’employeur
• Sommes versées directement au salarié
• Traitement en cas de versements simultanés d’IJ de base et complémentaires
• Présentation du contexte
• Traitement du premier mois
• Traitement du deuxième mois
• Traitement du troisième mois
• Schéma proposé par le site DSN-info
• Ressources

Selon la nature de l’arrêt de travail et des indemnités journalières (de base ou complémentaire), le traitement est très différent, ce que notre fiche pratique vous présente de façon synthétique et pragmatique.

• Indemnités journalières de sécurité sociale
• Rappel des notions de base
• Catégorie 1 : traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie
• Catégorie 2 : traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité
• Catégorie 3 : traitement des IJ versées en cas d’accident du travail/maladie professionnelle
• Indemnités journalières complémentaires de prévoyance
• Références

L’employeur qui applique le taux neutre de prélèvement à la source, doit se référer aux grilles de référence fixées par le CGI, mais quelle grille utiliser si le salarié n’est pas mensualisé ou à temps partiel ? Ou encore quelle grille pour un VRP ?

• Quelques rappels utiles
• Le choix de la bonne grille
• Une grille quelle que soit la durée du travail
• Une grille qui ne tient pas compte de la composition de la rémunération
• La grille en cas de périodicité de paiement non mensuelle
• Principe de base : une périodicité mensuelle
• Les 2 catégories de salariés qui ne connaissent pas de périodicité mensuelle
• 2 méthodes si la périodicité usuelle de versement n’est pas mensuelle
• Application de la méthode 1
• Application de la méthode 2
• Ressources

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière de saisie sur salaires. Découvrez comment celle-ci sera impactée par le prélèvement à la source.

• Une base modifiée au 1er janvier 2019
• Version article L 3252-3 jusqu’au 31 décembre 2018
• Version article L 3252-3 au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaitre d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique.

• Zone numéro 1 : « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »
• Zone numéro 2 : « Salaire net imposable »
• Zone numéro 3 : « base du PAS »
• Zone numéro 4 : « Nature du taux de PAS »
• Zone numéro 5 : « taux appliqué »
• Zone numéro 6 : « Montant du PAS »
• Zone numéro 7 : « Net à payer en euros»

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail est par la suite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

• Le traitement pas à pas
• Principe de base
• Fonctionnement général
• Exception
• Exemple concret
• Ressources

Les gratifications versées aux stagiaires ne sont soumises à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un stagiaire.

• Principes généraux
• Le principe d’exonération fiscale
• Revenus soumis au PAS
• Exemple chiffré
• Présentation du contexte
• Seuil d’exonération fiscale
• Application du PAS
• Cas particuliers
• Pluralité de contrats
• Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
• Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
• Ressources

2 cas sont rencontrés dans la détermination de l'assiette du prélèvement à la source : celui où elle est égale au "net imposable" et celui où l'employeur est subrogé, auquel cas l'assiette sera différente du "net imposable". Découvrez ces 2 cas en détails

• Assiette = net imposable
• Détermination du net imposable 
• Exemple concret 
• Assiette ≠ net imposable
• Exemple concret 1 : IJSS subrogées dans le cadre d’un  arrêt maladie 
• Exemple concret 2 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt congé de maternité 
• Exemple concret 3 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt consécutif à un accident du travail/maladie professionnelle 

Les dispositifs CEA, TESE et TFE géreront le prélèvement de l’impôt à la source en 2019. Découvrez ces dispositifs et les formalités à accomplir dès la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

• Les 3 dispositifs concernés
• Les formalités

Les salaires versés aux apprentis ne sont soumis à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un apprenti.

• Principes généraux
• Le principe d’exonération fiscale
• Revenus soumis au PAS
• Exemple chiffré
• Présentation du contexte
• Seuil d’exonération fiscale
• Application du PAS
• Cas particuliers
•  
• Pluralité de contrats
• Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
• Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
• Ressources

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail survient pendant une période de congés payés. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

• Le traitement pas à pas
• Contexte
• Traitement des IJSS
• Exemple chiffré
• Ressources

Découvrez la liste des revenus concernés ou non par le prélèvement à la source : revenus concernés, revenus concernés sous forme d'acompte ou encore les revenus "hors champs" du PAS.

• Les revenus concernés et soumis au PAS
• Les revenus soumis au PAS
• Forme du PAS
• Les revenus concernés et soumis au PAS sous forme d’acompte
• Les revenus « hors champ » du PAS
• Les autres revenus hors champ du PAS
• Indemnités perçues au titre d'un préjudice moral
• Revenus des contribuables ayant opté pour le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
• Revenus des travailleurs indépendants
• Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français
• Ressources

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur), que ce soit en matière de terminologie ou de gestion.

• Un changement de terminologie au 1er janvier 2019
• L’avis à tiers détenteur devient la « saisie administrative à tiers détenteur »
• La gestion des ATD au 1er janvier 2019 
• Les informations confirmées par le site de la DSN