Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source en 2025 ?
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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2025
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie
Sécurisez vos pratiques, anticipez les cas particuliers et limitez les risques d’erreur pour le prélèvement à la source
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2025
Composition du dossier
Principes généraux
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Principes généraux
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Comment utiliser les grilles de référence en cas d’application d’un taux neutre de prélèvement à la source en 2025 ?
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Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement en 2025 ?
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Prélèvement à la source et saisie sur salaires en 2025
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Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source en 2025
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Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source en 2025
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Traitement du prélèvement à la source en comptabilité
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Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître
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Détermination de l’assiette du prélèvement à la source
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2.Traitements en 2025
4
2.Traitements en 2025
4
Les contrats courts
5
Les contrats courts
5
4.PAS et traitements particuliers
7
4.PAS et traitements particuliers
7
Fiches memos
5
Fiches memos
5
6.Outils Excel
1
6.Outils Excel
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Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif sera une grande révolution pour les salariés, les gestionnaires de paie, les services RH et les employeurs. Afin de vous accompagner dans cette transition, voici un dossier complet dédié au traitement du PAS en paie et en comptabilité. Ce dossier "prêt-à-l'emploi" est construit autour de fiches pratiques vous apportant l'ensemble des connaissances, de fiches mémo (facilement imprimable) pour retrouver instantanément une information, d'un simulateur de calcul et de textes officiels traitant du PAS.
Conçu pour les gestionnaires de paie, les comptables, les chefs d'entreprise ou encore les responsables RH, ce dossier complet vise à :
- Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019 ;
- Identifier les très nombreux traitements particuliers (IJSS subrogées, apprentis, stagiaires, contrats courts, etc.) ;
- Adapter la présentation du bulletin de paie selon les obligations légales ;
- Repérer rapidement les différentes zones spécifiques en rapport avec le dispositif ;
- Détenir une source d’informations, présentées à la fois de façon synthétique (fiches mémo), mais également détaillées (fiches pratiques)
L’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif est toujours un évènement important dans le domaine de la paie et de la comptabilité. Avec le prélèvement à la source, le 1er janvier 2019 sera un moment « délicat » pour les gestionnaires de paie, responsables paie, services RH et employeurs. Le dossier est conçu de manière "pratique" pour faciliter ce passage.
Afin de faciliter la lecture de notre importante documentation, nos fiches pratiques vous sont désormais présentées selon les 4 catégories suivantes :
- · Fiches pratiques (sans indication de l’année) : présentation des notions fondamentales par thématique ;
- · Fiches pratiques- Traitement en 2019 : traitements spécifiques en vigueur sur l’année 2019 ;
- · Fiches pratiques - Traitement en 2019 et 2020 : traitements spécifiques en vigueur sur l’année 2019 et à venir sur l’année 2020 ;
- · Fiches pratiques - Traitement en 2020 : traitements spécifiques à venir sur l’année 2020.
Nouveau dans ce pack : Les fiches mémo
Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !
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L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)