Comprendre les missions de l’inspection du travail
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Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps.
Sommaire- Les missions de l’inspection du travail
- Veiller au respect du Code du Travail
- Constater les infractions
- Concilier, arbitrer et conseiller
- Définir les orientations collectives
- Rendre des décisions administratives
- Agir immédiatement en matière d’hygiène et de sécurité
- Agir immédiatement en cas d’exposition d’un mineur à un danger
- Les obligations de l’inspection du travail
- Obligation de discrétion professionnelle
- Obligation d’impartialité
- Obligation de prévention des conflits d’intérêt
- Obligation de motivation
- A savoir
- Indépendance des agents de contrôle
- Limite à la compétence de l’inspection du travail
- Durée maximale du contrôle
- Contrôle sous pseudonyme dans le cadre de la lutte contre le travail illégal
- Une erreur à éviter
- Références légales et jurisprudentielles