Le sort des départs à la retraite prévus en 2023
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La réforme des retraites 2023
Dossier synthèse
RH
Retraite
La réforme des retraites 2023 : Votre guide pour bien comprendre les changements et optimiser votre préparation à la retraite !
La réforme des retraites 2023
Composition du dossier
9 Fiches pratiques
La décision du Conseil Constitutionnel sur la réforme des retraites
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L’âge de départ à la retraite et les trimestres
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La pension minimale de retraite
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Le cumul emploi-retraite
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La retraite progressive
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Les départs anticipés en retraite
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Le compte professionnel de prévention
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Les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
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Présentation
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République quelques heures après avoir été, pour l’essentiel, validée par le Conseil Constitutionnel.
La réforme des retraites sera applicable au 1er septembre 2023. Un certain nombre de décrets d’application sont attendus d’ici là.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures de cette loi concernant le droit du travail et impactant la gestion des ressources humaines des entreprises.
Ce dossier est bien entendu mis à jour au fur et à mesure de la parution des décrets d’application.
Contenu :
- La décision du Conseil Constitutionnel : analyse et mesures censurées.
- L’âge légal de départ à la retraite et les trimestres de cotisations.
- La pension minimale de retraite.
- Le cumul emploi retraite.
- La retraite progressive.
- Les départs anticipés en retraite.
- Les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle.
- Le compte professionnel de prévention.
- Le sort des départs à la retraite prévus en 2023.
- Texte de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
- Texte de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-849 du 14 avril 2023.
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.