Membres du CSE : analyser les risques professionnels
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Représentants du personnel, vos obligations
Dossier synthèse
Élus CSE
Représentants du personnel
Connaissez, vérifiez et respectez toutes vos obligations en tant que représentant du personnel.
Représentants du personnel, vos obligations
Composition du dossier
12 Fiches pratiques
Membre du CSE : analyser un accident du travail
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Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave
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Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail
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Membre du CSE : Réaliser une inspection
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Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?
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Représentants du personnel, vos obligations en qualité de salariés
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Représentants du personnel, votre obligation de confidentialité
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CSE, vos obligations comptables
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CSE, vos « devoirs » à l’égard des salariés
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Représentants du personnel, attention à l’abus de droit
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Représentants du personnel, votre obligation de protection des données personnelles
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1 Dossier PDF
Présentation
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions.
Contenu du dossier :
Les obligations des représentants du personnel en qualité de salarié : respect des règles de discipline, devoir de réserve, obligation de non-concurrence, obligation de loyauté, obligation de sécurité…
L’obligation de confidentialité des représentants du personnel.
Le secret des affaires.
Les devoirs des élus à l’égard des salariés et leurs missions dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les devoirs des élus à l’égard des salariés et leurs missions dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Les obligations comptables du CSE.
L’abus de droit des représentants du personnel.
La collecte et le traitement des données personnelles des salariés.
La conformité du CSE au RGPD.
Analyser les risques professionnels
Analyser un accident
Recourir à un expert en cas de risque grave
Informer et sensibiliser les salariés en santé et sécurité
Réaliser une inspection
Prévenir les conduites addictives.
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.