La rupture conventionnelle

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement, en évitant tout risque de litige. Ou votre salarié souhaite quitter l’entreprise en conservant ses droits à l’assurance chômage. La rupture conventionnelle est la solution.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre œuvre la procédure de rupture conventionnelle dans les règles.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la date de rupture du contrat de travail ? Quels sont le montant et le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans quels cas n’est-il pas possible de conclure une rupture conventionnelle ? La rupture est-elle possible pendant un arrêt maladie ou encore avec un salarié protégé ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également des modèles de courriers et convention nécessaires tout au long de la procédure, ainsi que des imprimés CERFA à remplir. 

Contenu du dossier :

Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ?

Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ?

Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle interdite ou limitée ?

La rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?

La rupture conventionnelle avec un salarié protégé est-elle possible ?

Quelles sont les règles du contentieux de la rupture conventionnelle ?

Le salarié peut-il bénéficier des heures de recherche d’emploi ?

Le salarié peut-il prétendre aux allocations d’assurance chômage suite à une rupture conventionnelle ?

Schéma de la procédure de rupture conventionnelle

Modèle de lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle

Modèle de lettre de convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant

Modèle de courrier du salarié informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

Modèle de courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle

Modèle de courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de procès-verbal d’entretien

Modèle de convention de rupture conventionnelle

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

Quelle est la procédure à suivre pour conclure une rupture conventionnelle collective ?

Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Le salarié qui a présenté sa candidature au départ peut-il se rétracter ?

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle collective avec un salarié protégé ?

Les salariés peuvent-ils percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle collective ?

Quels sont les recours possibles ?

Bilan des ruptures conventionnelles collectives