Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2023
Dossier synthèse
Paie
Réduction des cotisations
Décryptez thème par thème les très nombreuses mesures contenues dans la loi PACTE et soyez alertés de la publication des futurs décrets.
Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2023
Composition du dossier
Outil interactif
1
Outil interactif
1
La vie en entreprise
6
La vie en entreprise
6
Contributions et taxes sur les salaires
20
Contributions et taxes sur les salaires
20
Le fonctionnement des entreprises
6
Le fonctionnement des entreprises
6
L'épargne salariale
4
L'épargne salariale
4
Textes inclus
1
Textes inclus
1
Présentation
La loi PACTE aura de très nombreux impacts en paie, gestion RH, gestion des entreprises, épargne salariale et retraite notamment.
Ce sont donc de très multiples aspects qu’aborde notre pack sous un format pragmatique et aisé d’accès.
Publics visés
Ce dossier concerne les:
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsables RH ;
- Responsables formation ;
- Responsables gestion recrutement travailleurs handicapés ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Les objectifs de ce dossier complet
- Informer les employeurs et les services RH des dispositions qui vont entrer en vigueur en 2019 et 2020 ;
- Repérer rapidement les modifications à l’aide d’une présentation « Avant la loi/ Après la loi »
- Disposer d’une documentation sans cesse mise à jour, au fur et à mesure de la publication des décrets ;
- Disposer d’un outil interactif (décrit plus bas) inédit.
Identifiez facilement les nouveautés et modifications apportées par la loi Avenir professionnel, thème par thème, notamment :
- Les nouvelles règles de décompte des effectifs
- Le nouveau dispositif d’atténuation d’atteinte ou franchissement de seuil
- Le nouveau régime de la contribution FNAL
- Les modifications concernant l’exonération ZRR
- Les changements sur la contribution versement transport
- Les modifications sur la contribution effort construction
- Les changements sur le régime du forfait social
- Les modifications sur la participation
- Les changements à venir sur l’intéressement
- Les changements apportés au régime de la déduction forfaitaire TEPA
- Les nouveautés concernant l’obligation de mise en place d’un règlement intérieur
- Les modifications apportées à l’épargne retraite
- Les changements à venir sur la contribution AGEFIPH
- Les modifications concernant la détermination de la COR
- Les changements sur l’abondement correctif du CPF
- Les modifications apportées sur la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)
- L’entrée en vigueur du contrat partage des plus-values
- Les changements concernant le statut du conjoint du chef d’entreprise
- La nouvelle définition des « moyennes entreprises »
- Etc
L'outil réunit, en un fichier Excel, tous les changements majeurs appportés par la loi Pacte : comparaison du régime avant/après la loi, seuils d'effectifs, effectifs selon les règles "sécurité sociale" ...
L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)