Le conseil d'entreprise : mise en place et attributions
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Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
Sommaire- Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
- Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
- Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?
- Le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise
- Références