Le télétravail

Dans certains contextes particuliers tels qu'une pandémie, le télétravail peut devenir la règle pour tous les postes qui le permettent. Des mesures de prévention spécifiques doivent être mises en place afin de protéger la santé des télé...

• Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie
• Recommandations pour l’aménagement du poste de travail
• Recommandations pour l’organisation du travail
• Recommandations pour l’encadrement
• Accompagnement de la direction
• Points de vigilance en période de crise
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Les mesures exceptionnelles introduites en 2020 sont reconduites pour 2021.

• Allocations de télétravail à domicile
• Déduction des frais professionnels
• Références

Le protocole sanitaire prévoit 3 jours minimum de télétravail pour les postes télétravaillables. Le télétravail est assoupli à partir du 2 février 2022.

• Précisions du 7 septembre 2020
• La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
• L’employeur peut-il se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail au salarié ?
• Appel au télétravail du 5 octobre 2020
• Télétravail sur prescriptions du médecin du travail
• Rôle du médecin du travail
• Possibilité de refus de l’employeur
• Possibilité de contestation des propositions du médecin du travail
• Télétravail généralisé au 30 octobre 2020
• Nouveau confinement
• Recours au télétravail
• Le télétravail est-il réellement obligatoire ?
• Questions-Réponses au 3 novembre 2020
• Questions-Réponses salariés
• Questions-Réponses employeurs
• Consultation du CSE a posteriori
• Nouvelles Questions-Réponses du 11 novembre 2020
• Nouvelles Questions-Réponses du 17 novembre 2020
• Consignes de l’inspection du travail pour les contrôles
• Retour au travail en présentiel 1 jour par semaine
• Renforcement des contrôles de l’inspection du travail à partir de février 2021
• Relâchement constaté sur le télétravail
• Remobilisation sur le télétravail
• Instruction de la DGT et renforcement des contrôles
• Instruction aux Préfets pour renforcer le recours au télétravail
• Constat du Gouvernement
• Plan d’action
• Protocole sanitaire du 23 mars 2021 et renforcement du télétravail dans les départements reconfinés
• Protocole sanitaire du 8 avril 2021 et plan d’action sur le télétravail
• Protocole sanitaire du 9 juin 2021 et assouplissement du télétravail
• Nouveau protocole sanitaire du 31 août 2021 et fin du nombre de jours minimal de télétravail
• Télétravail, mesure utile de prévention
• Consultation du CSE
• Couverture Sécurité Sociale des travailleurs frontaliers
• Protocole national sanitaire du 8 décembre 2021 et retour du télétravail
• Protocole national sanitaire du 3 janvier 2022 et télétravail obligatoire
• Télétravail obligatoire
• Vers une amende pour les entreprises récalcitrantes
• Protocole national sanitaire du 21 janvier 2022 et assouplissement du télétravail au 2 février
• Télétravail jusqu’au 1er février 2022 inclus
• Télétravail à partir du 2 février 2022
• Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
• Les consignes données aux services de l’inspection du travail
• Références

Le 9 juin 2021 marque l’assouplissement du télétravail à 100 % et un retour partiel possible des télétravailleurs en entreprise. Mais attention il ne s’agit pas d’un retour à la situation « d’avant ».

• Assouplissement du télétravail
• Etapes du retour en entreprise
• Préparer le retour sur site 
• Préserver la qualité des relations de travail 
• Ajuster l’organisation et préparer demain 
• Références

Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?

• L’obligation d’établir un plan d’action
• Le contenu du plan d’action
• Exemple jurisprudentiel sur la définition des activités télétravaillables
• Les sanctions en l’absence de plan d’action
• Références

Pour répondre aux impératifs de la situation sanitaire, les apprentis eux-aussi doivent télétravailler quand cela est possible.

• Etape 1 : identifier les activités télétravaillables et les moyens pour sa mise en oeuvre
• Etape 2 : planifier et organiser
• Etape 3 : expérimenter, évaluer et ajuster
• Structurer le télétravail : une checklist des bonnes pratiques

Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.

• Dispositif « Objectif télétravail »
• Formulaire de contact
• Référence

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

• Qu’est-ce que le télétravail ?
• Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
• L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
• L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
• Ne pas utiliser d’outil de surveillance permanente
• Privilégier une adaptation des méthodes d’encadrement
• Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
• Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
• Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
• Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?
• Référence

Attention : fiche applicable dans le cadre du déconfinement suite au 1er confinement de mars / avril 2020.

• L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
• L’employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?
• Le télétravail nécessite-t-il un avenant au contrat de travail ?
• Le salarié peut-il choisir les jours de télétravail ?
• Les salariés habitant dans un département « rouge ou orange » sont-ils prioritaires pour télétravailler ?
• L’employeur peut-il imposer des congés payés et le télétravail en même temps ?
• Les difficultés de transports en commun ne sont pas facilement accessibles peuvent-elles motiver le recours au télétravail ?
• Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être alternés ?
• Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être cumulés ?
• Le télétravailleur doit-il respecter des horaires de travail ?
• Le télétravailleur a-t-il droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
• Le télétravailleur doit-il utiliser son ordinateur personnel ?
• L’employeur peut-il refuser le télétravail s’il ne peut pas fournir l’accès aux mails et données professionnelles (accès VPN) ?
• L’employeur doit-il indemniser le télétravailleur ?
• Le salarié est-il couvert en cas d’accident pendant le télétravail ?
• Le salarié doit-il garantir un espace de travail dédié au télétravail ?
• L’accompagnement des salariés en situation de handicap à leur poste ou à leur reprise de poste en télétravail
• Références