Un accord d'entreprise a été conclu entre les représentants du personnel et l'employeur. Ce bordereau est à joindre au dépôt de l'accord.
Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
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Un accord d'entreprise a été conclu entre les représentants du personnel et l'employeur. Ce bordereau est à joindre au dépôt de l'accord.