Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs

Formulaire CERFA

Demande d'immatriculation et d'affiliation au régime général de Sécurité sociale pour les auteurs. Formulaires de déclaration de revenus et d'activités, et de détails des droits d'auteur.

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Demande d'immatriculation et d'affiliation au régime général de Sécurité sociale pour les auteurs. Formulaires de déclaration de revenus et d'activités, et de détails des droits d'auteur.

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